14 Déc Décryptage des annonces du Président de la République

Posted at 16:27h in À l'assemblée nationale by

L’annulation de la hausse de CSG sur les retraites des personnes possédant un revenu fiscal de référence (RFR) de 2000 euros ou moins 

L’augmentation de CSG décidée en 2018 concernait 60% des retraités, 40% des retraités, possédant un revenu fiscal de référence inférieur à 1200 euros pour une personne seule (1394 euros de pension pour un retraité de plus de 65 ans) ou 1841 euros pour un couple, étant entièrement exonérés de CSG ou soumis au taux réduit sur lequel l’augmentation ne s’applique pas.

Parmi ces 60%, ceux dont le RFR est inférieur à 2250 euros pour une personne seule ou 3583 euros pour un couple bénéficie du dégrèvement progressif de la taxe d’habitation ayant débuté en 2018. A terme, et malgré les effets disparates du dégrèvement de taxe d’habitation dus à la structure particulièrement inégalitaire de cet impôt sur le territoire, 74% des retraités seraient ainsi compensés de la hausse de CSG et une portion importante d’entre eux sortirait gagnant de la réforme.

Le dispositif présentait néanmoins des faiblesses notables. Tout d’abord du fait de la progressivité du dégrèvement de la taxe d’habitation, dont le taux à 30% laisse de nombreux perdants en 2018 notamment parmi les retraités modestes qui se situent légèrement au-dessus du seuil de taux réduit de CSG. Ensuite, d’un seuil couple, qui n’est pas dû à la réforme mais dont celle-ci accentue involontairement les effets, sensiblement inférieur au double du seuil individuel.

L’annulation de la hausse CSG jusqu’à 2000 € de revenu net pour une personne seule (1863 euros de RFR) et 3000 € pour un couple (2850 euros de RFR), permet de répondre rapidement aux problèmes posés. L’annulation sera effectuée en ramenant les retraités concernés au taux de CSG à 6,6%.

Pour les 3,7 millions de foyers concernés, soit la moitié des retraités étant sujets à la hausse de CSG, cela correspond à un gain de pouvoir d’achat en 2019 par rapport à 2018 de 20 à 40 € par mois pour les retraités concernés et 30 à 60 € par mois pour les couples de retraités. En outre, ces retraités, bénéficieront simultanément de la baisse de la taxe d’habitation à hauteur de 65% en 2019.

Notons que, le temps d’opérer les ajustements législatifs et réglementaires nécessaires, cette annulation prendra effet au printemps 2019.


Un SMIC mensuel qui augmente de 100 euros par mois dès 2019

En 2019, le revenu d’un salarié au SMIC augmentera au total de 100 euros nets par mois, sans qu’il en coûte un euro de plus à l’employeur. En effet cette augmentation exceptionnelle se fera grâce à l’accélération de l’augmentation de la prime d’activité et la suppression déjà effective des cotisations salariales. Cet objectif était déjà inscrit dans le quinquennat mais sa réalisation est considérablement accélérée.
Le gouvernement travaille par ailleurs à ce que l’ensemble des salariés aux SMIC qui ne touchent pas aujourd’hui la prime d’activité bénéficient de la totalité de cette augmentation.

Une prime de fin d’année octroyée par les entreprises et totalement exonérée de charges sociales et d’impôts 

En 2019, les entreprises pourront verser une prime exceptionnelle entièrement défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. D’un montant maximal de 1000 euros, elle constituera un gain de pouvoir d’achat important et immédiat pour ces bénéficiaires.
Pour les entreprises, la baisse significative du coût total de la prime facilitera le versement de celle-ci. Notons que, au vu du droit du travail et de la réglementation, les primes déjà prévues en fin d’année ne peuvent être remplacées par cette prime exceptionnelle.

Des heures supplémentaires sans cotisations sociales ni impôts

A partir de 2019, les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges. Les travailleurs bénéficieront donc à plein du produit de leurs heures supplémentaires.

Le PLFSS 2019 prévoyait la suppression de la part salariale de cotisations sociales à partir de septembre 2019, soit un gain de 11,3% de revenu par heure travaillée et de 200 euros annuels en moyenne. Le Président choisit d’avancer cette suppression afin qu’elle prenne effet sur l’ensemble de l’année 2019. La CSG et la CRDS ne devraient pas être concernées par ce dispositif et resteront dues.
Par ailleurs, s’ajoutera à ce gain une exonération totale d’impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires. Cette exonération nouvelle pourrait permettre un gain moyen de 432 euros par an et d’environ 165 euros pour les 10% de français aux revenus les plus bas.

Les annonces complémentaires : le versement d’une « prime de noël » aux bénéficiaires de minimas sociaux et le plafonnement des frais d’incident bancaire

La reconduction du versement d’une « prime de noël » n’a pas été annoncée par le Président lui-même mais par la Ministre des Solidarités et de la Santé. Elle intervient dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté 2018-2022.
La semaine précédant les fêtes de noël, une prime s’élevant à 152,45 € pour une personne seule et à 320,14 € pour un couple avec deux enfants sera versée.
Son montant évolue de la manière suivante :

Personne seule

 

152,45€

 

3 personnes

274,41€

5 personnes

– Isolé avec 4 enfants : 396,37€

– Couple avec 3 enfants : 381,12€

2 personnes

228, 67€

4 personnes

– Isolé avec 3 enfants 335, 39€

– Couple avec 2 enfants :

320, 14€

6 personnes

– Isolé avec 5 enfants : 457,35€ Couple avec 4 enfants : 442,10€

Par personne supplémentaire au-dessus de 6 personnes : 60,98 euros 

Par ailleurs, suite aux discussions conduites avec les banques, le Président de la République a annoncé l’annulation des augmentations des tarifs bancaires en 2019 et le plafonnement des frais d’incidents bancaire à 25 euros. L’effet de ces mesures est loin d’être négligeable, elles redistribueront entre 500 et 600 millions d’euros aux français et contribueront à protéger 3,6 millions de personnes particulièrement vulnérables.

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