La loi interdit l’utilisation de (certains) polluants « éternels »

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi, déposée par le groupe Écologiste, qui interdit l’usage des per- et polyfluoroalkylées, dits PFAS, dans la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché des produits textiles, des cosmétiques et du fart pour les skis.

« Unanimité » signifie, dans le cas présent : avec l’abstention des députés LR et du RN, qui s’en sont lavés les mains.

L’adoption de ce texte constitue une belle avancée, qui ne doit pas être ternie par l’exclusion des ustensiles de cuisine du champ de l’interdiction, même si ce sujet a suscité des controverses et des polémiques, et malheureusement – sans surprise – l’essentiel des couvertures médiatiques. On peut effectivement regretter que le signal n’ait pas pu être donné aux industriels du secteur, en raison du refus du groupe Écologiste d’accepter un compromis, avec la majorité parlementaire, afin de repousser l’échéance de l’interdiction à 2030. Mais on pourra se consoler en considérant qu’il est sans doute beaucoup plus facile pour le consommateur de se tourner vers une casserole sans PFAS, s’il le souhaite – à l’image de celles en inox, en acier, en aluminium ou en fonte – que de savoir si tel vêtement ou tel cosmétique en est réellement exempt.

Ces fameuses molécules, outre leur rôle toxique, sont considérées pour certaines comme des perturbateurs endocriniens susceptibles d’entrainer de nombreuses maladies, telles que les malformations à la naissance, la stérilité, les cancers ou encore l’hypercholestérolémie. Le risque est accentué en raison de la bioaccumulation de ces produits dans l’organisme du fait de leur résistance. C’est d’ailleurs ce qui en fait leur intérêt et leur succès, au point qu’ils sont présents dans de très nombreux produits.

Bien sûr, cette loi ne constitue qu’une étape sur le long chemin de la transition ; un chemin déjà emprunté par des dispositions antérieures, dès 1998 pour les eaux rejetées en milieu naturel, puis en 2022 pour ce qui concerne la généralisation d’un diagnostic PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine. Sans oublier, la présentation récente d’un plan national interministériel de 26 mesures (cf. article ci-dessous intitulé « Le Gouvernement lance un plan interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS »). Parmi ces dispositions, la mesure et le tarissement dans les délais les plus brefs possibles des émissions sur 5.000 sites industriels ou encore la résorption des sites pollués.

Le rendez-vous important est celui de 2025, moment où les autorités sanitaires européennes remettront leurs préconisations aux États membres pour la suite. L’hypothèse d’une interdiction globale est posée mais elle soulève un certain nombre de difficultés. D’une part, toutes les substances ne présentent pas la même dangerosité et, d’autre part, toutes ne disposent pas d’alternatives. De plus, certains usages sont impératifs, notamment les tenues ignifugées, par exemple pour les pompiers, les dispositifs médicaux implantés tels certaines prothèses ou les cathéters, ou encore les membranes d’électrolyseurs d’hydrogène ou les batteries électriques. Le débat devra donc porter sur les délais d’interdiction et les dérogations plus ou moins longues.

Toujours est-il que c’est bien à l’échelle européenne que la recherche, l’évaluation et la prescription d’autorisation seront les plus efficaces, les plus cohérentes et les mieux acceptées.



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