24 Fév

Posted at 10:54h in À l'assemblée nationale

Chaque année, environ 600 personnes meurent dans des accidents de la route liés aux stupéfiants. Aussi, pour lutter contre l'usage de stupéfiants au volant, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a effectué deux propositions pour renforcer les sanctions contre les conducteurs qui roulent sous l'emprise de...

24 Fév

Posted at 10:45h in À l'assemblée nationale

Le mardi 21 février, à l'occasion d'un déplacement à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) à Agen, le garde des Sceaux et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ont annoncé aux personnels de surveillance les évolutions statutaires dont ils bénéficieront dès 2024. - En...

20 Jan

Posted at 10:16h in À l'assemblée nationale

Suite à son adoption à l'unanimité au Sénat le 20 octobre 2022, les députés ont adopté en 1ère lecture, à l'unanimité, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, le lundi 16 janvier. Le Gouvernement salue le travail transpartisan...

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