Le Gouvernement présente son programme de stabilité en Conseil des ministres

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics, a présenté une communication relative au programme de stabilité.

Ce texte fixe les principales ancres de finances publiques et de politique économique à horizon 2027. Il présente le cadre macroéconomique et financier au sein duquel s’inscrivent les objectifs du Gouvernement : poursuivre les réformes structurelles nécessaires pour soutenir la croissance, atteindre le plein emploi, accélérer la réindustrialisation, réinvestir dans les services publics (éducation, santé, justice, sécurité), accélérer la transition écologique et numérique et garantir la souveraineté de la France.

Concernant les prévisions macroéconomiques, après une progression de +0,9 % en 2023, très proche de la prévision du Gouvernement (1,0 %), et qui témoigne de la résilience de l’économie française face aux chocs externes, l’activité accélérerait en milieu d’année 2024, induisant une croissance de +1,0 % en 2024 et 1,4 % en 2025. Dans un contexte de nette décélération des prix alimentaires et des produits manufacturés, l’inflation poursuivrait son reflux pour atteindre 2,5 % en 2024 et 1,7 % en 2025, après +4,9 % en 2023.

En 2026 et 2027, l’activité poursuivrait son rattrapage et évoluerait au-dessus de son rythme potentiel, à +1,7 % en 2026 et +1,8 % en en 2027. Elle serait soutenue par le dynamisme de la consommation dans un contexte de reflux de l’inflation, par le rattrapage des performances à l’exportation et par l’investissement des entreprises.

La trajectoire de finances publiques traduit l’objectif de retour à des comptes publics normalisés : le déficit public reviendrait sous le seuil de 3 % du PIB à l’horizon 2027. Il atteindrait -5,1 % en 2024, puis -4,1 % en 2025, -3,6 % en 2026 et -2,9 % en 2027. Le ratio de dette publique se réduirait à partir de 2026 pour atteindre 112,0 % du PIB en 2027.

L’effort de maitrise des dépenses sera réparti entre l’Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales et la protection sociale. Il reposera sur des réformes structurelles et la poursuite de l’objectif de plein emploi, ainsi que sur le dispositif annuel de revues des dépenses. Il s’accompagnera d’une amélioration de la qualité de la dépense au service de la croissance et des investissements nécessaires pour permettre l’atteinte du plein emploi, la réindustrialisation du pays et l’accélération des transitions écologique et numérique.

La publication du programme de stabilité s’inscrit dans le cadre d’une transition vers les nouvelles règles budgétaires européennes. Conformément à ces nouvelles règles, la France publiera à l’automne un plan budgétaire et structurel à moyen terme qui actualisera les engagements pluriannuels de finances publiques du Gouvernement.

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