15 Mar Le ministre délégué chargé du Logement annonce cinq chantiers prioritaires et des mesures de simplification

Dans la continuité des annonces du Premier ministre, Gabriel ATTAL, lors de sa déclaration de politique générale, le Gouvernement réaffirme sa volonté de créer un choc d’offre et de simplification en matière de logement.

Dans ce sens, le Premier ministre, Gabriel ATTAL, et le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume KASBARIAN, ont annoncé le 14 février 2024 un programme exceptionnel d’accélération de 22 opérations d’aménagement sur des « Territoires engagés pour le Logement » permettant la construction de plus de 30 000 logements d’ici la fin du quinquennat.

Mardi 12 février 2024, à l’occasion du Marché international des professionnels de l’immobilier, le ministre délégué chargé du Logement a annoncé 5 chantiers prioritaires et 10 premières mesures de simplification afin d’accélérer et simplifier la construction de logement :

– Chantier 1 : accélérer et moderniser les procédures d’aménagement pour faciliter la production de logements neufs (législatif et réglementaires) ;

– Chantier 2 : accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme (réglementaire) ;

– Chantier 3 : sécuriser les porteurs de projet en amont des projets (réglementaire) ;

– Chantier 4 : raccourcir les procédures de recours, pour économiser jusqu’à 10% du coût du portage foncier (législatif) ;

– Chantier 5 : sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet (législatif).

Cette première étape de simplification réaffirme la volonté du Gouvernement de se tenir aux côtés de ceux qui produisent, qui portent des projets et qui font le dynamisme de nos territoires.

Ci-dessous, le détail des mesures :