Alors que la loi fait l'objet d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) le 22 janvier, Eric Alauzet cosigne une Tribune parue dans l'Obs. Le 6 avril 2016, le Parlement adoptait une proposition de loi permettant à la France de mettre enfin sa législation en conformité avec...
A l'Assemblée nationale Education Formation Professionnelle Le 1er janvier 2019, les premières mesures de la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel sont entrées en vigueur sur les volets Apprentissage et Formation professionnelle. Pour développer les dispositifs d’épargne salariale, le forfait social est supprimé sur l’intéressement...
La directive contre la planification fiscale agressive doit être appliquée à partir du 1er janvier. Elle doit contribuer, selon Bruxelles, à « empêcher que des bénéfices quittent l'UE sans être taxés ». Ces règles européennes s’appuient sur les normes mondiales élaborées par l’OCDE en 2015 en...
Le 17 décembre dernier, quatre associations – la Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France – ont annoncé vouloir attaquer l’Etat français en justice pour « inaction climatique ». La pétition en soutien à leur action a...
Le Gouvernement avait annoncé il y a quelques semaines la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, stratégie visant à lutter contre la déforestation causée par la production d’huile de palme, ainsi que par d’autres produits tels que le cacao, le soja, l’hévéa, etc. L’objectif...
Le Gouvernement va mettre en place une taxe sur les GAFA dès le 1er janvier 2019. Cette mesure pourrait être introduite dans la loi Pacte, approuvée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine. En 2019, cette...
Ce sommet de Katowice aura permis une chose : l’adoption d’un accord (dit « rule book ») qui permet l’application de l’Accord de Paris, signé en décembre 2015 lors de la COP21. Les négociateurs se sont accordés sur des règles communes dans des domaines clé, comme...
Eric Alauzet était le Rapporteur pour avis au sein de la Commission des finances du Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. A ce titre, il a présenté un rapport à la fois devant la Commission des finances (cliquez ici pour voir la...
À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage sur tout le territoire un grand débat national sur la transition écologique, la fiscalité et les services publics, l’évolution du débat démocratique et l’immigration, permettant à chaque Français de faire part de son témoignage, d’exprimer...
Lundi 10 décembre, le Président de la République a apporté des réponses concrètes aux attentes et besoins immédiats exprimés par nos concitoyens. Ces réponses - déjà amorcées avec l’annulation de la hausse des taxes sur les carburants, la suspension de la mise en œuvre des nouvelles...
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
| cookielawinfo-checbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
| cookielawinfo-checbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
| viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |
