30 Jan Réunions d’initiatives locales : mode d’emploi
Posted at 10:10h
in À l'assemblée nationale
30 Jan L’organisation de l’État et des services publics
Posted at 10:01h
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25 Jan Maltraitance animale : Eric Alauzet interroge la Garde des Sceaux
Posted at 10:17h
in À l'assemblée nationale
La maltraitance animale demeure aujourd'hui trop banale et trop rarement condamnée. Eric Alauzet a posé une Question Écrite au Ministre de la Justice au sujet de la mise en place d'une amende forfaitaire en cas de maltraitance. Il s'agit là d'un engagement fort en faveur...
25 Jan Réforme de la procédure d’autorisation des pesticides : Eric Alauzet soutient les propositions du Parlement européen
Posted at 10:15h
in À l'assemblée nationale
Le député Eric Alauzet soutient les propositions du Parlement Européen concernant la réforme de la procédure d’autorisation des pesticides. Ces propositions, issues du travail de fond de la commission spéciale dédiée, pose des conditions absolument nécessaires en matière de transparence, d’accessibilité des données, d’innovation durable,...
25 Jan Ce que financent 1 000 euros de dépenses publiques
Posted at 10:13h
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Le vote annuel du « budget » par les parlementaires permet à l’Etat de collecter les impôts pour financer toutes les actions publiques. Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est...
25 Jan Lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale agressive : l’action Gouvernementale et parlementaire
Posted at 10:12h
in À l'assemblée nationale
La fraude fiscale met en péril, notamment par les importantes pertes de recettes qu’elle représente, les services publics, le système de protection sociale et donc la cohésion nationale. De plus, l’optimisation fiscale agressive, à distinguer de la fraude, tend à abuser des règles de droit, notamment internationales,...