collectivités territoriales Archives

17 Nov La Première ministre clôture les Assises des Départements de France

Posted at 11:10h in À l'assemblée nationale

La Première ministre, Élisabeth Borne, a clôturé, ce vendredi 10 novembre 2023, les Assises des Départements de France à Strasbourg. Le programme de travail commun formalisé entre le Gouvernement et Départements de France il y a un an a permis de nombreuses avancées, notamment pour...

08 Sep La taxe foncière, un impôt purement local

Posted at 10:12h in À l'assemblée nationale

La taxe foncière est un impôt local : les recettes vont aux communes et aux intercommunalités et le taux est décidé par les conseils municipaux et autres instances délibératives. L’impôt résulte de la combinaison d’une base et d’un taux : Une base : depuis 2018, les...

21 Juil Comité interministériel des Outre-mer : le Gouvernement mobilisé pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens des Outre-mer

Posted at 10:30h in À l'assemblée nationale

Depuis 2017, sous l'autorité du président de la République, une action résolue a été menée pour améliorer la vie quotidienne de nos 2,6 millions de compatriotes des Outre-mer, avec des résultats concrets : en 6 ans, le taux de chômage a baissé de 6 points, 40...

13 Juil Présentation du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

Posted at 11:17h in À l'assemblée nationale

Mieux protéger nos élus, c'est mieux protéger notre République. Aussi, ce vendredi 7 juillet, le Gouvernement a présenté le plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Il fait suite aux précédentes annonces visant à lutter contre les violences faites aux élus. Comme...

07 Juil Le Gouvernement est aux côtés des élus, des acteurs locaux et des commerçants pour les accompagner

Posted at 16:29h in À l'assemblée nationale

Le Gouvernement a condamné avec fermeté les violences faites aux élus comme les atteintes portées aux maries, écoles, bibliothèques ou postes de police qui sont autant de symboles de la République. Leur dégradation, par une minorité, remet en cause le fonctionnement des services publics, l’accès...

14 Avr La Première ministre reçoit les représentants des associations d’élus et de collectivités locales

Posted at 09:33h in À l'assemblée nationale

La Première ministre a reçu ce mercredi 12 avril l'ensemble des associations d'élus et de collectivités. Organisée dans le cadre des concertations conduites par la Première ministre pour proposer au président de la République un programme de Gouvernement et un nouvel agenda parlementaire, la réunion a permis...

31 Mar L’accélération de la délivrance des titres d’identité

Posted at 10:05h in À l'assemblée nationale

La délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports est un service essentiel pour nos concitoyens, qui est mis en œuvre par les communes et par plusieurs services de l’État. Les tensions importantes qu’entraînent les effets du rattrapage de la période de crise sanitaire, pendant laquelle...

24 Fév Réception des acteurs de la French Tech par le président de la République

Posted at 11:01h in À l'assemblée nationale

Le président de la République a reçu à l'Elysée le lundi 20 février 2023 les lauréats de la nouvelle promotion French Tech Next40/120 pour les féliciter de leur succès et présenter sa vision pour amplifier leur développement dans les prochaines années. - À cette occasion, il...

17 Mar Ouverture d’un cycle de consultations sans précédent sur l’avenir de la Corse

Posted at 14:38h in À l'assemblée nationale

A la demande du Président de la République et du Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, est en Corse jusqu’à vendredi, afin d’ouvrir un cycle sans précédent de discussions avec l'ensemble des élus et des forces vives de l'île visant à trouver les conditions...

09 Fév Vote du projet de loi « 3Ds » : mise en œuvre une nouvelle donne territoriale, plus proche, plus simple et plus efficace

Posted at 14:05h in À l'assemblée nationale

Mardi 8 février 2022, les députés ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dit « 3Ds »). Il permet d'ouvrir un nouvel acte de décentralisation et de...

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17 Nov La Première ministre clôture les Assises des Départements de France

08 Sep La taxe foncière, un impôt purement local

21 Juil Comité interministériel des Outre-mer : le Gouvernement mobilisé pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens des Outre-mer

13 Juil Présentation du plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus

07 Juil Le Gouvernement est aux côtés des élus, des acteurs locaux et des commerçants pour les accompagner

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31 Mar L’accélération de la délivrance des titres d’identité

24 Fév Réception des acteurs de la French Tech par le président de la République

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