Résultats de la Recherche

Juridiction de Besançon : des Parlementaires du Doubs sollicitent la Garde des Sceaux

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mars 2019 — 240 Vues Justice (En circonscription)

Rodéos urbains : après le vote de la loi, quel bilan ?

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février 2019 — 202 Vues JusticeSociété (En circonscription)

Pour une justice plus simple, rapide et efficace au service des citoyens

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février 2019 — 162 Vues Justice (A l'Assemblée nationale)

Prisons : il y a urgence !

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septembre 2018 — 79 Vues Justice (A l'Assemblée nationale)