Résultats de la Recherche

*Mercredi 13 janvier 2021, la Commission des Finances de l'Assemblée nationale a auditionné monsieur François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la B...

Lundi 26 octobre, tard dans la nuit, Eric Alauzet a défendu lors de l'examen du Projet de loi de Finances 2021 en séance publique, l'amendement de s...

*Intervention liminaire en commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021* * vendredi 23 octobre 2020 * Monsieur le Président,...

* La Taxe sur les Transactions Financières (TTF) a été mise en place en France au 1er août 2012.  La TTF est due lors de l’achat de titres émis par ...

*Le Gouvernement a présenté, mardi 29 septembre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 devant la Commission des comp...

*Le projet de loi de finances pour 2021 a été présenté lundi 28 septembre 2020 en Conseil des ministres. Dans un contexte de crise sans précédent, c...

* Si elle n’est pas une obligation légale, « l’assurance emprunteur » sur les crédits immobiliers est très largement exigée par les établissements ...

Jeudi 3 septembre, l e Premier ministre, entouré de Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Elisabeth Borne et Clément  Beaune, a présenté le plan France R...

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, cha...

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 9 juillet en première lecture, un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3), qui s’...

*Le troisième budget rectificatif pour 2020 s’inscrit dans le cadre de la reprise progressive de l’activité économique. C’est une nouvelle étape qui...

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Examiné dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020,  cet amendement propose de revenir sur le plafond de Taxe pour Frais de ...

*Nous sommes partis pour reproduire les mêmes erreurs pour sauver le système actuel que lors de la crise financière en 2008-2009. Il faut au contrai...

*Après celui de mars, le second projet de loi de finances rectificative (PLFR) examiné ce jour à l’Assemblée Nationale concrétise l’engagement pris ...

Un collectif de 93 députés réclame que la ratification du futur accord de libre-échange entre  l'Union européenne et la Grande-Bretagne soit conditi...

*Baisse de la fiscalité, diminution du chômage et bonne tenue de l’économie française sont des faits objectifs et avérés. * * * Poursuite des baisse...

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*Il y a un an, le 23 octobre 2018, la loi relative à la lutte contre la fraude était promulguée. Aujourd’hui, les premiers effets de ce texte se fon...

* Dès la discussion du projet de loi Energie et climat, en juin 2019, le député Eric Alauzet a  alerté sur les émissions de polluants atmosphériques...