Sécheresse dans le Doubs : toutes les demandes d'indemnisation ont été validées

Au cours de l'été 2018, la France a dû faire face à une vague de sécheresse importante provoquant de graves conséquences sur les exploitations agricoles des territoires concernés. Elle impacte tant les rendements en grandes cultures que l'approvisionnement en fourrage pour le secteur de l'élevage. Le Gouvernement a immédiatement mobilisé différents dispositifs pour permettre aux exploitants concernés d’améliorer la trésorerie des exploitations, d’acheter le fourrage nécessaire pour nourrir les animaux, de dégager des ressources fourragères supplémentaires et de s'adapter aux difficultés d’implantation des cultures dérobées.

Pour aider les entreprises à faire face aux situations, il a été demandé aux préfets de réunir la cellule d'identification et d'accompagnement des exploitants en difficulté dans chaque département afin d'orienter les exploitants connaissant des difficultés économiques vers les dispositifs les plus adaptés. Ces cellules départementales étudient de manière confidentielle et anonymisée les différentes situations.

La France est également intervenue dès le mois de juillet auprès de la Commission européenne afin qu'elle propose des mesures de soutien supplémentaires aux agriculteurs confrontés à la sécheresse.

Les mesures de soutien

AU NIVEAU NATIONAL

- Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles impactées qui avait représenté 18M€ en 2017 pour les autres intempéries. La procédure de dégrèvement d’office sera activée automatiquement lorsque les taux de perte seront transmis à la direction départementale des finances publiques.

- Le report ou l'allègement du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), une seconde enveloppe de 15M€ vient d'être ouverte pour l'ensemble des intempéries 2018.

- Des dérogations à certaines obligations liées à l'application des directives nitrates, notamment une plus grande souplesse en ce qui concerne les obligations de couverture automnale des sols.

- Le déclenchement du dispositif des calamités agricoles qui permettra de verser une indemnisation aux exploitations agricoles qui ont subi une perte de récolte ou de fonds suite à un aléa climatique : la procédure de reconnaissance a déjà été enclenchée dans de nombreux départements et les premiers dossiers sont examinés lors des trois comités de gestion des risques en agriculture (CNGRA) exceptionnellement prévus en décembre, janvier et février. 

Le cas du Département du Doubs a été examiné mercredi 16 janvier, et toutes les demandes présentées par la DDT (en lien avec les OPA) ont été validées. Ce sont 437 communes qui sont concernées.


Le régime des calamités agricoles Ce régime, qui fait partie du dispositif national d'aide aux agriculteurs, assure une indemnisation aux exploitations agricoles qui ont subi une perte de récolte ou de fonds suite à un aléa climatique. Il est financé par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), et son déclenchement est soumis à une reconnaissance par les autorités publiques.


AU NIVEAU EUROPÉEN

- L'augmentation des taux des avances sur les aides de la politique agricole commune qui ont été versées à partir du 16 octobre 2018, ce qui a permis de renforcer la trésorerie des exploitations touchées. C'est ainsi 70% des montants finaux d'aides directes au lieu de 50% et 85% des montants finaux de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), au lieu de 75%, qui pourront être versés à un très grand nombre d'agriculteurs pour un total de 4,3 md€. Un acompte de 50% sera versé au moment de la déclaration pour les agriculteurs qui télédéclarent.

- La valorisation des jachères pour la production de fourrage y compris pour subvenir aux besoins d'autres agriculteurs dont l'atelier d'élevage connaît des difficultés du fait des intempéries ou de la sécheresse, pour l'ensemble du territoire national. 

- Des mesures dérogatoires pour l'implantation des cultures dérobées : dans les départements reconnus en état de sécheresse par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, les agriculteurs dont les cultures dérobées n'ont pas levé ou dont seule une espèce de la liste des cultures dérobées a été implantée ou a levé pourront bénéficier de dérogations au titre de la force majeure, sans avoir à le demander préalablement, dès lors que les parcelles concernées se situent dans le zonage qui a été établi sur la base des données météorologiques qui figurent sur la carte en annexe et qui va donc être revu. Une nouvelle carte prenant en compte le mois de septembre permet de faire bénéficier huit nouveaux départements de l’Ouest de la France des dérogations PAC.

- Des dérogations pour les producteurs sous signes officiels de l’origine et de la qualité : l’Institut national de de l’origine et de la qualité (INAO) étudiera avec bienveillance les demandes de dérogations aux cahiers des charges pour que les agriculteurs sinistrés puissent conserver leur certification.


Préparer l'avenir en améliorant la gestion de la ressource eau Dans le cadre des Assises de l’eau, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, souhaitent notamment encourager, à partir du 1er janvier 2019, la démarche « projets de territoire pour la gestion de l’eau », qui vise à promouvoir une gestion partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné. Au-delà, il faudra prévoir de renforcer la résilience des exploitations agricoles par l’adaptation des systèmes de production et des pratiques.