Revenu Universel d'Activité : les résultats de la consultation citoyenne

La consultation citoyenne sur le RUA a rendu public son rapport, le lundi 20 janvier 2020. Les consultations en ligne ont mobilisé 8 100 participants pour 10 813 contributions et 82 200 votes. Dans le cadre de la stratégie pour la lutte contre la pauvreté, le chef de l’État veut en effet fusionner un grand nombre de prestations sociales qui sont aujourd’hui soumises à différentes règles et versées par différents organismes. Le projet présidentiel prévoit de regrouper au minimum le RSA, la prime d’activité et les aides personnalisées au logement, d’ici à 2022.

La délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) était chargée d’organiser la concertation citoyenne, préparatoire à cette réforme de notre système d’aides sociales. L’avis des citoyens (bénéficiaires de prestations sociales ou non) est essentiel pour que ce chantier de transformation soit réussi.

C’est pour cela que le gouvernement via la délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté souhaitait recueillir les attentes et les besoins des citoyens, via des ateliers citoyens, organisés en région et ayant pour objectif de faire réagir et de débattre du projet de réforme, puis de faire des propositions concrètes sur les conditions de réussite de cette réforme. 

6 ateliers citoyens sont appelés à se réunir et la ville de Besançon a été choisie pour accueillir l’un d’eux avec comme thématique spécifique « Les Jeunes ». Il s'est déroulé le mardi 19 novembre 2019. Le même jour, s'est également tenu à Besançon un e débat publiconsacré au revenu universel d’activités, en présence e M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, en charge de la jeunesse, de M. Olivier Noblecourt, Délégué Interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, de M. le Préfet du Doubs, M. Joël Mathurin et de M. Maurice Tubul, Haut-Commissaire à la lutte contre la pauvreté en région Bourgogne Franche-Comté.

 

La majorité des Français (64%) sont pour "la nécessaire fusion des prestations sociales qui sont devenues illisibles"


Le RUA s’articule autour de deux objectifs principaux :

- Réduire le non-recours qui peut atteindre 30% sur certaines aides, comme le revenu de solidarité active.

- Garantir que la reprise d’une activité paie. 78% estiment qu’en cas de reprise du travail, il doit toujours y avoir un gain. 

Beaucoup de contributions soulignent le besoin d’accompagnement des publics fragiles. Le Gouvernement y travaille avec la création du futur service public de l’insertion. Il doit constituer le deuxième pilier de la rénovation de notre modèle social.


Lutter contre la pauvreté, pas faire des économies

Le budget alloué au système de solidarité ne sera pas baissé. Il représente 50 milliards d'euros par an, auxquels il faut ajouter les 10 milliards d'euros de l’allocation adulte handicapé (AAH).


Quel calendrier ?

Un rapport final sera remis en juin 2020, suite à quoi, le Gouvernement examinera les propositions du rapport.