Projet de poulailler à Flangebouche : nouveau coup d'arrêt

Alors qu'en avril dernier, un premier projet de poulailler géant, comptant pas moins de 33 000 volailles avait été reçu une évaluation défavorable de la commission du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), un nouveau projet avait été déposé. Ce projet vient d'être retoqué en l'état. 


Le second projet, revu à la baisse, comptait désormais 29 000 poules. Cette diminution permettait à l’élevage de passer en dessous des radars en transformant l’obligation d’enregistrement en préfecture avec avis de consultation publique en une simple déclaration, c’est-à-dire « une démarche simplifiée pour les installations de plus petites tailles ».

Le  CODERST réuni le lundi 1er juillet a estimé que le projet n'était pas en accord avec l'article L511.1 du Code de l’environnement. 

Cet article code de l’environnement vise "à protéger les intérêts de l’agriculture, qui incluent localement la préservation des facteurs de qualité attachés à la labellisation de la zone AOP Comté. Ainsi, le cahier des charges de l’AOP Comté, d’une part, prône l’autonomie fourragère et la recherche locale de valeur ajoutée et, d’autre part, valorise l’image d’une agriculture traditionnelle et raisonnée", résume la Préfecture.  Selon les services de l'Etat le nouveau projet de l'agriculteur ne rentre pas dans ces critères.

Le Préfet du Doubs, conforté par l’avis à l’unanimité des membres du CODERST, a fixé « par arrêté, une série de prescriptions spéciales, qui tant qu’elles n’auront pas été intégralement respectées, ne permettent pas la mise en œuvre de ce projet ». Le préfet exige que « l’image traditionnelle de l’agriculture en zone AOP soit respectée grâce à la mise en place d’un parcours extérieur pour les volailles élevées ». Il demande par ailleurs à l’éleveur l’implantation d’écrans de végétation autour du bâtiment pour favoriser l’intégration paysagère. Enfin, Joël Mathurin insiste sur la maîtrise du compostage en décidant de « renforcer la surveillance du processus ».


Pour le moment, le projet est donc sur arrêt. 


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