Grand débat national : vers un nouveau contrat économique, social et environnemental

Eric Alauzet le soulignait dans sa lettre du 18 janvier : la crise profonde que traverse notre pays est porteuse tout à la fois d’inquiétude et d’espoir. 

Inquiétude en raison des violences et de la mise en cause de nos Institutions qui l’accompagnent. 

Espérance car toute crise est porteuse de solutions comme en témoigne si bien cet idéogramme chinois qui rassemble les deux termes, crise et opportunité. 

Ce fut le cas lors de la précédente mandature. L’investigation journalistique et les révélations (Lux leaks, Panama papers, paradise papers, affaire Cahuzac…) ont contribué à d’importantes avancées dans la lutte contre l’évasion et la justice fiscale, question au cœur des débats du moments.


Le grand débat est l’occasion d’échanger sur les sujets qui ont été exprimés le plus fortement lors des manifestations des gilets jaunes : justice sociale et fiscale, transition écologique, fonctionnement de nos institutions et place du service public.

Ces thèmes et ses premières interrogations sont présentés dans la lettre du Président de la République aux Français, qui a par ailleurs précisé que tous les sujets pouvaient être abordés sans aucun tabou. Ainsi, le champ de cette consultation reste totalement ouvert. L’ambition est de définir un nouveau contrat social. 

Pour sa part, Eric Alauzet souhaite jouer un rôle d’incitateur et de facilitateur à la tenue de ces « réunions d’initiative locale », en précisant qu’un référent est disponible à la Préfecture pour ce faire. Il assistera chaque fois que possible à ces débats, surtout pour écouter et faire remonter, en limitant ses interventions le plus possible.

Ce rôle d’accompagnateur ne l’exonère pas de faire des propositions. Il le fait par exemple sur le champ de la justice fiscale. En effet, il a proposé au cabinet du Président de la République – avant les annonces du 10 décembre dernier - de substituer à l’ISF - disparu en Europe -, un impôt sur la fortune hérité, un « ISF succession », en précisant immédiatement qu’il s’adresse aux 0,5% les plus aisés qui sont les bénéficiaires de la suppression de l’ISF. Souvenons nous des propos du candidat Macron pendant la campagne présidentielle qui indiquait qu’il n’y avait pas que l’ISF pour faire contribuer le capital mais aussi la transmission du capital. Cette solution est selon le député plus juste, plus efficace aussi en matière de lutte contre la reproduction des inégalités.

Sur ce plan, pourraient aussi être bénéfique l’élargissement des taxes sur les biens ostentatoires, certains types de biens comme les œuvres d’art restant très faiblement taxées en comparaison de leurs valeurs, et de la taxe sur les transactions financières, qui concerne aujourd’hui uniquement les transactions vers des entreprises de plus de 1 milliard de capital.

Parallèlement, le député est favorable à la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% des concitoyens qui s’en acquittent encore, et dont la grande partie est désignée à tort comme appartenant aux plus riches, dès lors qu’une contribution sera effectivement demandée aux 0,5 ou 1% réellement les plus riches. Le maintien de cette taxe en l’état serait injuste socialement. Si elle devait être conservée, elle ne pourrait concerner que la seule catégorie des français les plus fortunés et non les classes dites moyennes supérieures. Mais il serait plus judicieux de la remplacer par un prélèvement spécifique et ciblé ou un aménagement d’autres impôts existants, comme l’impôt sur le revenu. Il s’agit en réalité d’un enjeu de justice fiscale et sociale tel qu’il est profondément ressenti par nos concitoyens.


La transition écologique doit être évidemment poursuivie. Elle se joue d’abord sur nos territoires et doit reposer sur la contractualisation de l’Etat avec les collectivités locales. C’est là que l’on trouve les entrepreneurs, les innovateurs, dans le champ public, privé, associatif. C’est aussi l’enjeu de la confiance et de la décentralisation. Une démarche qui donne plus d’autonomie aux territoires et qui apportera à nos concitoyen la conviction que face à la mondialisation, ça se joue sur les territoires pour reprendre notre destin en main. 


Autre sujet, celui de l’organisation de l’Etat et la fonction publique. Eric Alauzet veut s'appuyer sur les propos du Président de la République qui indiquait mardi 15 janvier dans son échange avec les élus locaux qu’il fallait privilégier les fonctionnaires au contact des populations ainsi que sur les déclarations de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Il rappelait fort justement que « les agents de l’Etat ne sont pas forcément des technocrates, ils sont aussi des aides-soignants, infirmières, douaniers, policiers, etc. ». Le député n’oublie pas les enseignants et les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Tous peuvent être fiers des défis qu’ils relèvent chaque jour au service de nos concitoyens. Leur travail témoigne de la noblesse du service public, du service au public, cette richesse collective non pas dépassée mais au contraire résolument moderne, qui permet de garantir concrètement notre devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».


S’agissant de la démocratie, la réforme institutionnelle devra notamment introduire une dose de proportionnelle pour l’élection des députés, limiter dans le temps le nombre de mandats, reconnaître le vote blanc, accorder davantage de libertés aux collectivités locales. Le député plaide aussi pour que nous nous inspirions davantage de la sobriété des démocraties du nord de l’Europe. Notre République mériterait d’atténuer l’ostentation héritée du passé qu’elle offre parfois dans sa représentation selon lui. Réduire le « train de vie » de l’Etat est fortement et légitimement attendu par nos concitoyens.

Par ailleurs, replacer le citoyen au cœur de l’évaluation des politiques publiques et des choix budgétaires qui touchent son quotidien apparaît aujourd’hui essentiel pour faire de tous des acteurs de l’intérêt général et du bien commun. Dans ce but, Eric Alauzet suggère notamment que les collectivités locales soient accompagnées dans la création de budgets participatifs et qu’une plateforme d’évaluation citoyenne soit développée.


Dans l’immédiat, ce grand débat est un moment de respiration démocratique qu’il faut saisir. Pour avancer et progresser, pour rénover nos institutions et renforcer notre Nation, il faut désormais transformer la protestation en proposition. 

Tout a été mis en œuvre pour que chacun et chacune puisse s’exprimer largement, en toute indépendance, transparence, impartialité et neutralité :

Au niveau local :

  • Des débats et ateliers peuvent être organisés partout en France, par quartier, par commune, …

  • Chaque citoyen, association, collectif, élu, entreprise, syndicat… peut organiser une réunion locale.

  • Les communes qui le souhaitent peuvent mettre à disposition des cahiers de citoyenneté pour recueillir la parole de leurs habitants.


La commission nationale du débat public (granddebat.fr) enregistre et accompagne ces actions et propose un kit et un stand mobile à mettre par exemple sur les marchés, dans les centres commerciaux, les halls de gare…c’est-à-dire sur les lieux de vie de la population.


Au niveau national 

  • Les contributions des Françaises et des Français pourront être directement déposées sur la plateforme granddebat.fr ou envoyées par courrier postal à Grand Débat National - BP 70.164 - Paris CEDEX 07

  • A partir du 1er mars, des Conférences citoyennes régionales seront organisées, associant des Français tirés au sort dans chaque région à des représentants de diverses parties prenantes.


Sous le contrôle des 5 garants, les contributions seront rendues publiques et serviront à établir un nouveau pacte économique, social et environnemental et à structurer l’action du Gouvernement et du Parlement pour les prochains mois.

Il s’agit donc d’un processus inédit dans l’histoire de notre pays, un processus auquel le député espère que vous serez heureux de participer pour nous permettre à tous, collectivement, de laisser la crise pour se saisir de l’opportunité offerte et franchir une nouvelle étape pour avancer ensemble.