Généralisation des bracelets anti-rapprochement : une avancée majeure dans la lutte contre les violences conjugales

Promesse phare du Grenelle contre les violences conjugales du 3 septembre 2019, les bracelets anti-rapprochement, déployés à partir du 24 septembre dans cinq juridictions pilotes, sont aujourd’hui généralisés à l’ensemble des tribunaux judiciaires métropolitains et ultra-marins.

 

Cet outil permet de mieux protéger les femmes qui sont trop souvent victimes de la violence de leur conjoint ou ex-conjoint. Sa généralisation marque ainsi une étape clé dans le combat mené contre les violences conjugales.

Le bracelet peut être imposé sur décision d’un juge, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui signale des violences et qui court un danger.

Depuis fin septembre, la justice a ordonné la pose de sept premiers bracelets dans les cinq juridictions pilotes. Un millier de bracelets sont disponibles et opérationnels pour préparer la généralisation du dispositif et s’assurer que les décisions pourront être toutes exécutées rapidement.

Issue de la loi du 28 décembre 2019, cette disposition témoigne de la politique engagée contre toutes les violences à l’égard des femmes. Ainsi, convient-il de rappeler la loi du 3 août 2018 qui a renforcé la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, notamment en :

- Allongeant le délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs,

- Protégeant davantage les mineurs de 15 ans,

- Luttant contre les « raids numériques » pour sanctionner les attaques concertées d’internautes,

- Combattant le harcèlement de rue en créant l’infraction d’outrage sexiste punie par une amende de 90 à 750 €.


Ce combat quotidien, c’est l’affaire de tous : en 2019, 126 000 femmes ont été victimes de violences conjugales ; 146 ont été tuées. Un numéro pour toute victime ou témoin de violences conjugales : le 3919.