Ce qui a changé le 1er janvier 2020

Pouvoir d’achat

Conformément à l’engagement du Président de la République, une baisse d’impôt sur le revenu bénéficiera à 12 millions de foyers, pour la première tranche d’impôt cela représentera un gain moyen par foyer de 350€. Pour les 5 millions de foyers suivants, le gain moyen par foyer sera de 180€. Grâce à la réforme du prélèvement à la source, cette baisse d’impôt se voit dès les premiers jours de janvier, sans que les Français n’aient à faire quoi que ce soit. 

Les particuliers employeurs entreront dans le prélèvement à la source (PAS) afin que les salariés du secteur du service à la personne (SAP) puissent ajuster immédiatement l’impôt à leurs revenus. Les services CESU+ et PAJEMPLOI+ vont gérer directement le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source pour les Français concernés, qui n'auront donc aucune démarche supplémentaire à effectuer.

Égalité femmes-hommes

Dès le 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés ou plus, doivent désormais compter au moins 40% de femmes dans leur Conseil d’administration et de surveillance, celles qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions qui ont été renforcées par la loi PACTE.

Travail

Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de CDI et à rallonger la durée des CDD et ainsi réduire les contrats courts, une modulation du taux de contribution d’assurance chômage (bonus-malus) est introduite par la réforme de l’assurance chômage, et mise en œuvre : il s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus et relevant de 7 sept secteurs d’activité (dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150% : le taux de séparation correspond au nombre de fins de contrat de travail rapporté à l’effectif annuel moyen). Le taux modulé sera applicable à compter du 1er janvier 2021, mais sur la base des pratiques des entreprises constatées à partir du 1er janvier 2020 sur l’ensemble de l’année.

Afin de limiter les recours aux contrats d’un jour ou quelques jours, qui peuvent favoriser le développement de la précarité, une taxe forfaitaire de 10€ s’applique aux contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) conclus après le 1er janvier 2020. 

Solidarités

Tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la complémentaire santé solidaire* peuvent désormais bénéficier d’une prise en charge à 100% des lunettes (montures et verres) et des soins dentaires (bridges et couronnes) inclus dans le 100% santé mais également d’une diminution de 250€ supplémentaire en moyenne du reste à charge sur les prothèses auditives inclues dans le panier 100% santé. 

*Issue de la fusion de la couverture Maladie Universelle Complémentaire et de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) cette complémentaire santé peut bénéficier à 10 millions de Français, dont les étudiants, mais aussi les retraités modestes ou encore les familles monoparentale.

Ecologie

Afin de changer nos modes de consommation, des produits en plastique à usage unique (cotons-tiges, verres, assiettes jetables) vendus vides par lot sont interdits à la vente. Les bouteilles d’eau plate en plastiques dans les cantines scolaires sont également interdites (non applicable sur des territoires non desservis par un réseau d'eau potable ou lorsqu'une restriction de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires)

Afin de renforcer la protection des riverains vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques, un dispositif inédit est mis en œuvre à compter du 1er janvier : des distances sont désormais à respecter entre les zones d’épandage et les habitations, allant de 5 à 20m selon le type de culture et la nature des produits, sur la base des recommandations scientifiques indépendantes de l’Anses. La France est des premiers pays européens à mettre en place de telles distances de sécurité pour toutes les habitations concernées. Ce sont des distances qui peuvent être adaptées localement (chartes d’engagement départementales)

Suite à un avis scientifique et indépendant de l’Anses, le Gouvernement a décidé d’interdire la mise sur le marché de toutes les denrées alimentaires contenant du dioxyde de titane (E171, présent dans les bonbons, crèmes et plats préparés pour blanchir et intensifier la brillance). Cette interdiction de mise sur le marché s’applique également au bisphénol A présents dans les tickets de caisse, cette restriction européenne résulte d’une proposition portée par la France de longue date.

L’office français de la biodiversité (OFB) est créé. Il regroupe les compétences de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Ses objectifs sont "la connaissance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau". Mille sept cents agents sont déployés sur l’ensemble du territoire et pourront "mener des enquêtes, constater, examiner et sanctionner les atteintes à la biodiversité". Ce sont 1700 agents de la « police de l’environnement » déployés sur l’ensemble du territoire qui garantissent un partage équilibré des usages et des espaces naturels, le respect des règles de protection de l’environnement et le maintien d’un environnement de qualité.

Les tarifs réglementés du gaz d'Engie baissent en moyenne de 0,91 % au 1er janvier 2020 par rapport au niveau fixé au 1er décembre 2019. La facture moyenne d'un client chauffé au gaz baisse ainsi de 8,57 €/an.


Transports

Le bonus écologique s’applique à des véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, comme des véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène. Le Gouvernement augmente de 50% en 2020 les moyens consacrés au bonus (400 M€ en 2020 contre 260M€ en 2019), pour soutenir le passage à des véhicules propres. Ce bonus a pour objectif de multiplier par cinq la vente de véhicules électriques d’ici 2022 par rapport à 2017. Parallèlement, le barème du malus est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs, en particulier les SUV. Les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

Le transport aérien contribuera à financer les investissements publics dans des modes de transport du quotidien plus propres, en particulier le ferroviaire. Une contribution par billet est instaurée (1,5€ par billet sur un vol intérieur ou intra-européen (9€ en classe affaires) et de 3€ par billet sur un vol hors UE (18€ en classe affaires)).

L’ensemble de la flotte mondiale devra diminuer fortement la teneur en oxydes de soufre de leurs carburants, passant de 3,5% à 0,5% voire 0,1% dans certaines zones selon la nouvelle réglementation de l’Organisation maritime internationale. Il s’agit d’une avancée majeure pour l’amélioration de la qualité de l’air des zones littorales et pour la transition écologique du transport maritime international.