Agriculture : une aide exceptionnelle pour les saisonniers et salariés en difficulté

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le groupe Action Logement, en concertation avec l’ensemble des partenaires sociaux du monde agricole, ont décidé d’accompagner les saisonniers du secteur agricole, mobilisés pendant la crise sanitaire, et les salariés confrontés à une perte de revenus du fait de la crise.


Au cours de la crise sanitaire, la mobilisation des saisonniers agricoles a permis d’assurer le fonctionnement normal des circuits alimentaires permettant de maintenir la chaîne d’approvisionnement de la population.

Pour prendre en compte les charges liées à leurs frais d’hébergement temporaires, Action Logement met en place une aide exceptionnelle d’un montant de 150 euros renouvelable. Les partenaires sociaux entendent ainsi exercer concrètement leur utilité sociale et activer leurs valeurs de solidarité au sortir de la crise de la Covid-19.

Action Logement, qui collecte chaque année la PEAEC (Participation des Entreprises Agricoles à l’Effort de Construction) mobilise une enveloppe de 6 millions d’euros pour ce dispositif, soutenu par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.


 

Le dispositif

Une aide d’un montant de 150 euros par mois, renouvelable dans la limite de 600 euros.

 

Les bénéficiaires

Les salariés des entreprises du secteur agricole quelles que soient l’ancienneté, la durée et la nature de leur contrat de travail, exerçant une activité saisonnière, et quel que soit l’effectif de l’entreprise qui les emploie.


Les conditions d’éligibilité

  • Le logement doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social, ou dans des structures d’hébergement collectif (hors CROUS). Le logement peut également être une chambre d’hôte, un gîte, une chambre chez l’habitat ou un camping.

  • Le logement doit avoir fait l’objet d’une signature de bail ou d’une convention d’occupation et doit être occupé en lien avec le travail saisonnier

  • L’activité de saisonnier doit s’être déroulée pendant l’état d’urgence sanitaire

  • La demande d’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent le début du travail saisonnier effectué pendant la période de crise sanitaire.

  • Le dispositif de demande sera ouvert au 30 juin.


Il est décidé d'étendre aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole le bénéfice de cette aide exceptionnelle en faveur des salariés confrontés à une baisse de revenus pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts pour l’achat de leur logement. Cette aide forfaitaire d’un montant de 150 euros mensuels, pendant une durée maximum de 2 mois, concerne les salariés éligibles, dont les ressources sont inférieures à 1,5 SMIC.