Un projet d’arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON810 soumis à la consultation du public

Suite au vote des Etats membres de l’Union réunis en Conseil des ministres des Affaires européennes le 11 février dernier, qui n’a pas permis d’atteindre la majorité qualifiée nécessaire pour rejeter l’autorisation de mise sur le marché d’un nouveau maïs transgénique, les députés écologistes se sont manifestés par un courrier auprès des ministres de l’Agriculture, et de l’Écologie (voir l’article).

Ce courrier était l’occasion de rappeler les engagements du Gouvernement, qui a pris position en faveur du renouvellement du moratoire qui était appliqué en France jusqu’en août 2013, et que les députés écologistes souhaitent voir renouveler le plus rapidement possible, notamment pour qu’il puisse être appliqué avant la reprise des semis, fin mars.

Depuis lors, une proposition de loi a été déposée au Sénat par le sénateur Alain Fauconnier (PS), avec le soutien du Gouvernement, dans l’objectif d’interdire la culture du maïs OGM MON810 en France. Mais le texte a été rejeté lors de sa lecture lundi 17 février, les sénateurs ayant adopté par 171 voix contre 169 la motion d’irrecevabilité déposée par le sénateur Jean Bizet (UMP).

Ce texte ne sera donc pas transmis à l’Assemblée Nationale, mais devrait pourtant y revenir puisqu’une nouvelle proposition de loi y sera déposée par le député Bruno Leroux (PS), président du groupe PS à l’Assemblée Nationale. Le texte devrait être examiné en avril.

Le Gouvernement maintient quant à lui son opposition à la culture du maïs transgénique en France. A ce titre, le 17 février, et jusqu’au 7 mars, le ministère de l’Agriculture a mis en consultation un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, au motif qu’aucune mesure de gestion et de surveillance des cultures recommandées par l’Autorité de sécurité alimentaire (Efsa) n’a pour l’heure été mise en place.

 

Le lien donnant accès à la consultation publique :

http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810

 

Ci-dessous, le communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture :

 

140217 CP Un Projet d Arrete Interdisant La Culture Du Mais Cle81f675

 

Le projet d’arrêté :

 

Projet d’arrêté – semences de maïs OGM

 

Parallèlement, le ministre de l’Agriculture va soutenir, le 3 mars lors du Conseil Environnement, une proposition visant à renforcer le principe de subsidiarité en matière d’OGM. Le projet initial de la Commission visait à donner la liberté aux États membres d’interdire, pour des motifs autres que sanitaires ou environnementaux, la culture d’OGM sur leurs territoires malgré une autorisation au niveau communautaire. Stéphane Le Foll veut aller plus loin : les demandes d’autorisation de mise en culture devraient être soumises à chaque État membre. (source : Actu-Environnement)