Tribune : Les autorités locales peuvent répondre au scandale du Luxleaks

L’impôt constitue une condition essentielle pour le bien-vivre en société et le financement des infrastructures. Le mandat, en tant qu’élu-es locaux/ales, est d’avoir une gestion responsable de l’argent public issu des impôts versés par les citoyen-nes. Ce mandat est malheureusement devenu de plus en plus difficile à honorer car les politiques de redistribution financées par l’impôt sont menacées par des contribuables qui utilisent les failles de la loi pour se soustraire à leurs obligations. Les sociétés multinationales ont ainsi développé des pratiques qui leur permettent de manipuler leurs comptes afin de transférer une partie de leurs bénéfices vers les paradis fiscaux.

Cette tribune portée par plusieurs élu-es locaux/ales européen-nes dont Jean-François Caron, maire de Loos-en-Gohelle, président de la FEVE, a été signée par Eric ALAUZET.

 logo_feve

Tribune

Il y a une dizaine de jours nous avons appris que plusieurs centaines de multinationales avaient bénéficié d’avantages fiscaux extrêmement importants accordés par les autorités du Luxembourg.

Le scandale révélé par le Luxleaks n’est pas une surprise. Le grand public sait depuis plusieurs années que de  grandes entreprises présentes dans de nombreux pays utilisent des montages fiscaux agressifs pour échapper à l’impôt.

Ce qui nous  surprend c’est la faiblesse de la réponse politique. Des actions doivent être entreprises maintenant, à tous les niveaux et les autorités locales doivent jouer un rôle de premier plan dans ce combat. Après tout, ce sont les autorités locales qui, dans de nombreux pays, sont responsables des services sociaux qui sont mis à mal par des pratiques d’évasion fiscale comme celles révélées par Luxleaks.

De nombreuses personnes disent aujourd’hui que le problème réside dans le manque de pouvoir de l’Union européenne en matière fiscale. Nous ne sommes pas d’accord. Pour parvenir à plus de justice fiscale, l’harmonisation de l’imposition au sein de l’Europe n’est pas la panacée ni un prérequis pour faire en sorte que les profits soient taxes dans le pays européen où ils sont réalisés

Une réaction simple et directe aux informations qui ont été révélées serait pour les autorités locales et nationales d’analyser et de définir les méthodes utilisées dans les schémas d’évasion qui passent par le Luxembourg.  Les entreprises qui utilisent ces méthodes devraient être exclues des procédures d’appel d’offres des autorités locales. Comme cette exclusion aura une base géographique neutre, elle sera parfaitement compatible avec la législation européenne actuelle.  Même si l’utilisation des méthodes mises en lumière par Luxleaks n’est pas illégale, les autorités locales ont le droit et la responsabilité de les prendre en compte pour déterminer l’offre la plus avantageuse économiquement.

Une telle action doit être comprise comme un complément à d’autres méthodes promouvant la justice fiscale, comme l’obligation pour toutes les entreprises répondant à des appels d’offres de rendre publiques des informations pays par pays concernant leurs activités financières.

 

Autres signataires (premiers)

Johannes Hirvaskoski, Member of Vantaa City Council, Centre Party, Finland

Thomas Wallgren, Member of Helsinki City Council, co-chair of the Social Democratic group, Finland

Carina Nilsson, Municipal Commissioner, Social Democratic Party, Malmö, Sweden

Bertil Dahl, Municipal Commissioner, Left Party, Kalmar, Sweden

Ingegerd Akselsson Le Douaron, City Councillor, Green Party, Stockholm, Sweden

Eric Loiselet, Regional Councillor EELV (Green Party) Champagne Ardennes (CC), France

David Belliard, Councillor of Paris, co-president of the green group at the Council of Paris, France

Emmanuelle Cosse,Vice President of the Ile de France region, National secretary of the EELV group, France

Jean-François Caron, Mayor of Loos in Gohelle, EELV Councillor of the Region Nord Pas de Calais, President of the Federation of the Elected Greens, France

Anne Souyris, Councillor of Paris, co-chair of the Green Group at the Council of Paris, France

Victorine Valentin, City Councillor of Colmar, Councillor of the Alsace Region, Socialist Party, France

Joan Bosch, Podemos, Navarra, Spain

Cllr Ian Eiloart, Liberal Democrat Group, Lewes District Council, UK

Caroline Lucas, MP for Brighton Pavilion, Green Party, UK

Cllr Jason Kitcat, Leader of Brighton & Hove City Council, Green Party, UK

Lars Kjelkenes Giæver, City Councillor, Green Party, Lillehammer, Norway

Cyril Kretzschmar, Regional Councellor of the Rhône-Alpes Region EELV Green Part