Transparence des activités bancaires : retour sur une avancée marquante

Il y a quelques semaines sortait un livre intitulé « Mon amie, c’est la finance ! Comment François Hollande a plié devant les banquiers » dans lequel trois journalistes – Adrien de Tricornot, Mathias Thépot et Franck Dedieu – retracent l’étude du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires.

Ils décrivent, notamment, les différentes batailles parlementaires pour renforcer le texte présenté par l’exécutif. Ainsi ils expliquent comment Laurent Baumel et Karine Berger, avec le soutien du groupe écologiste, font adopter des amendements afin de mieux encadrer les activités de tenue de marché*.

Ce livre décrit également comment les parlementaires ont intégré à la loi un volet sur la transparence des banques, jouant ainsi un rôle précurseur au niveau européen. Il est ainsi possible de retracer pas à pas le travail de la majorité et notamment celui d’Eric Alauzet sur cette question :

En première lecture en commission des finances, Eric Alauzet propose des amendements instaurant une transparence des activités bancaires pays par pays. Cet amendement propose que les banques soient obligées de rendre public leur chiffre d’affaire et leur produit net bancaire, ainsi que le nombre d’employés dans chaque pays où la banque détient une filiale. Si les députés de la majorité ont plaidé jusqu’au dernier moment pour demander une transparence sur davantage de critère, seul ces deux critères seront finalement retenues.

Néanmoins l’initiative française fait des émules et avant que le Sénat n’examine le texte de loi, les députés européens votent un article qui demande aux banques européennes de donner à partir du 1er janvier 2015, sur une base pays par pays, cinq critères : le montant du chiffre d’affaires qu’elles réalisent, le nombre d’employés, les profits réalisés, les impôts payés et les subventions publiques reçues. Le Sénat intègre ainsi les nouveaux critères décidés au niveau européen dans la loi.

A noter que l’ordonnance permettant la mise en application de cette mesure a été prise le 20 février 2014 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D50EBE864C52B2D509DE6DEFABF2447F.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000028625279&dateTexte=

le-nouvel-economiste

Vous pouvez retrouver les extraits de ce livre sur « Le nouvel économiste.fr » :

http://www.lenouveleconomiste.fr/a-la-une/mon-amie-cest-la-finance-22131/

*La tenue de Marché : Le teneur de marché est une institution financière (comme une banque d’investissement) ou une personne qui transmet les cotations d’un cours à ses clients ou au marché globalement. Le teneur de marché fait des gains en proposant des prix d’achat et de vente dans une fourchette de prix. Son gain se trouve dans la différence entre ces deux prix.

L’article sur la transparence bancaire définitivement adopté :