Transition énergétique : une formidable opportunité pour la France

Le projet de loi de transition énergétique constitue un rendez-vous essentiel pour les Français : il crée les conditions d’un développement favorable à l’emploi, préserve le pouvoir d’achat en maîtrisant les dépenses énergétiques des ménages, trace une perspective de réduction de la dépendance extérieure de la France, par un soutien déterminé aux énergies renouvelables et à l’économie circulaire. Et il est indispensable pour l’environnement en réduisant à la fois nos émissions de gaz à effet de serre et le risque nucléaire.

 

En commission spéciale

La commission spéciale mise en place à l’assemblée nationale a terminé ce samedi ses travaux.

A l’issue de débats de qualité, dans lesquels les écologistes ont été extrêmement actifs et où l’écoute réciproque et la co-construction ont été la règle, le texte gouvernemental a été amélioré et précisé :

Pour les Français, ce sont des dispositifs incitatifs qui ont été définis : ils permettront d’accompagner une meilleure maîtrise des consommations dans le bâtiment et la mobilité, de mieux réduire les gaspillages, de mieux garantir l’accès de tous à l’énergie.

Les entreprises engagées dans la transition énergétique bénéficieront d’un soutien à l’innovation et d’une simplification des procédures extrêmement utiles.

Les territoires voient leurs compétences renforcées pour libérer les initiatives.

Quant à l’industrie nucléaire, celle-ci se verra soumise à un meilleur contrôle démocratique et à une exigence de sécurité renforcée. Ce sera notamment le cas grâce a l’amendement qui encadre enfin les conditions d’éventuels prolongement de la durée de vie de réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans.

A l’issue des travaux de la commission, c’est donc un texte significativement amélioré qui sera examiné à partir de mercredi en séance.

 

Amendement sur l’obsolescence programmée

Il est à noter que parmis les amendements des écologistes retenus, un déposé par Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot traite de l’obsolescence programmée par les fabricants qui pourra être punie comme une tromperie « sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».

Cette durée de vie délibérément réduite pourra donc entraîner une peine de prison de deux ans au plus, ainsi qu’une amende de 300 000 euros, au vu des sanctions prévues pour les autres types de tromperies jusqu’alors inscrits dans le code de la consommation.

 « Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages », soulignent Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot.

 

Le texte en examen en séance

C’est donc un texte amélioré, mais qui demeure perfectible pour être encore plus efficace qui est débattu en séance dans l’hémicycle depuis mercredi et jusqu’au 14 octobre.

Les écologistes agiront notamment pour que la loi affirme un objectif de réduction des consommations en 2030, pour que le développement des énergies renouvelables soit encore plus facilité et soutenu, pour que la mobilité sobre et renouvelable soit développée, pour que les travailleurs sous-traitants de l’industrie nucléaire soient protégés, et surtout pour que les financements soient au rendez-vous (via le tiers financement, la sécurisation du financement du démantèlement des réacteurs nucléaires, un  meilleur fléchage du livret développement durable,  ou encore des investissements des fonds de retraite).

Denis Baupin, co rapporteur du projet de loi, et Cécile Duflot, membre de la commission spéciale, ont mené le travail en commission.

C’est l’ensemble des député-e-s écologistes qui, en séance, seront mobilisés pour que ce texte soit non seulement la concrétisation d’un engagement pris devant les Français en 2012, mais surtout le point de départ d’un nouveau modèle de développement, respectueux de l’environnement et créateur d’emplois.

 

Ci-dessous des liens vers deux articles :

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140927triba9496467d/les-deputes-veulent-punir-l-obsolescence-programmee.html

http://m.leparisien.fr/economie/duree-de-vie-limitee-des-appareils-les-deputes-s-attaquent-aux-abus-27-09-2014-4167177.php