Traité transatlantique (TTIP) et négociations commerciales de l’Union européenne : les parlements nationaux demandent plus de démocratie

Réunis ce mercredi à l’initiative de Danielle Auroi, députée écologiste du Puy de Dome, présidente de la commission des Affaires européennes et députée écologiste du Puy-de-Dôme, et sous l’égide conjointe de François Brottes, président de la commission des Affaires économiques, les représentant-e-s de 22 parlements nationaux européens  et de 29 chambres ont débattu du Traité transatlantique et, plus largement, de la politique commerciale de l’Union.

« A l’exception des représentants des pays baltes, qui paraissent exagérément confiants, l’ensemble de nos collègues partagent de fortes inquiétudes sur les négociations avec les États-Unis, l’éventuelle remise en cause des normes environnementales, sanitaires, agricoles européennes, l’instauration d’un mécanisme d’arbitrage privé (ISDS), et souhaitent une plus grande transparence. Pour certains le verre est à moitié plein, pour d’autres il est vide…  Mais quelles que soient les opinions, se dégage une forte exigence démocratique, avec la nécessité d’un accord mixte, donc ratifié par les parlements nationaux. » a déclaré Danielle Auroi à l’issue de cette réunion.

Pour Michèle Bonneton, députée écologiste de l’Isère : «La mise en place de l’ ISDS serait un très mauvais coup pour la démocratie, comme l’instauration d’un organe de coopération réglementaire en amont des législations, qui risquerait d’être antinomique avec des évolutions indispensables comme la diminution drastique des émissions des gaz à effet de serre et la transition énergétique. Le mandat de négociation doit être revu.».

Les écologistes se félicitent du renforcement du débat démocratique sur les  négociations commerciales en cours et rappellent leur mobilisation contre toutes tentatives d’affaiblir les régulations nationales et européennes en matière d’environnement, de santé, de culture,  de protection des travailleurs, des consommateurs, des services publics et des données personnelles.

« Il est essentiel que nous, parlementaires de toute l’Europe, veillons à ce que ce traité n’aggrave pas les inégalités sociales et géo-climatiques et soyons exigeants pour préserver les règles non tarifaires relatives à l’agriculture, l’écologie, la santé et la culture »  a conclu Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne.

Le lendemain, le conseil municipal de Besançon, se déclarait Zone hors Tafta.