Semaines des écolodéputés : Une simplification administrative pour un meilleur recours aux soins

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

 

Les semaines des écolodéputés du 26 octobre au 8 novembre

Ces semaines : suspension de la taxe poids lourds, lutte contre la fraude fiscale, nomination plus claire des membres du CSA, langue des signes à l’école,… Toute l’actualité du groupe :

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Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) :

Les députés écologistes ont voté en première lecture le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Un de leurs amendements y a également été adopté concernant les personnes âgées bénéficiaires d’un minimum vieillesse :

Une simplification administrative pour un meilleur recours aux soins

L’Assemblée nationale a adopté un amendement du groupe écologiste au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), défendu par Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault et Véronique Massonneau, députée de la Vienne : C’est la première traduction concrète d’une des 40 propositions du rapport de la sénatrice Aline  Archimbaud consacré à l’accès aux soins des plus démunis (rappel : http://ericalauzet.eelv.fr/journee-de-lutte-contre-la-misere-40-propositions-pour-un-choc-de-solidarite-pour-lacces-aux-soins-des-plus-demunis/)

Les personnes âgées bénéficiaires d’un minimum vieillesse pourront donc désormais bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) sans avoir à renouveler leur demande et à refaire le dossier chaque année.

Cette mesure permettra d’épargner ces démarches fastidieuses aux bénéficiaires et dégagera un temps considérable pour les personnels des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM), qui pourront se consacrer davantage à celles et ceux qui renoncent à se soigner, faute de maîtrise des arcanes administratives.

Pour Véronique Massonneau et Jean-Louis Roumégas, « Dans des périodes où l’on parle surtout d’économies, de réduction des dépenses, il est important de prendre des mesures en faveur des plus    défavorisés et leur assurer une aide et un soutien essentiels. C’est le but de cet amendement qui va permettre une simplification nécessaire des démarches pour les bénéficiaires de l’ACS. Une    mesure simple pour un résultat juste. »

Pour Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis, chargée d’une mission parlementaire auprès du Premier Ministre sur l’accès aux soins pour les plus démunis : « Cette mesure figure parmi les    40 propositions formulées dans mon rapport au Premier Ministre et c’est la première à être mise en œuvre. Pour faire reculer le non recours aux droits sanitaires et sociaux et donc aux soins,    nous devons simplifier les procédures et éliminer les dossiers et les pièces qui ne sont pas indispensables. Dans le même état d’esprit, un amendement écologiste propose de substituer aux    justificatifs de revenus des 12 derniers mois, qui peuvent représenter une centaine de pièces pour les travailleurs précaires ayant plusieurs employeurs, le revenu fiscal de référence (soit une    pièce unique). Cela ferait également gagner du temps aux assurés sociaux, aux travailleurs sociaux et aux personnels des CPAM. »