Semaine des écolos : Nitrate : le relâchement des normes pour masquer notre inefficacité ?

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolo-députés du 8 au 12 septembre 2014

C’est la reprise à l’Assemblée nationale. Au menu de cette première semaine, accompagnement du vieillissement et loi sur l’avenir agricole dans l’hémicycle, et – rendez-vous essentiel pour les ecolodep – début des travaux en commission spéciale sur la Loi de Transition énergétique. Retour également que une préoccupation des écologistes sur la question des nitrates et leur stupéfaction fasse aux propos de M. Valls sur le sujet.

Lien : https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-du-8-au-12-septembre

 

Nitrate : le relâchement des normes pour masquer notre inefficacité ?

Malgré cinq programmes d’action depuis 1991 et la mise en place de la Directive nitrate, la pollution des eaux souterraines et de surface augmente dans de nombreuses régions françaises conduisant même à la fermeture de captages d’eau potable devenue impropre à la consommation.

Cette situation a conduit la Cour de Justice de l’Union Européenne à condamner une nouvelle fois la France le 4 septembre pour manquement à la Directive nitrate.

« Or plutôt que de prendre le problème des nitrates à bras le corps, il semblerait que le gouvernement cède à la tentation de relâcher les normes. En effet à l’occasion des « Terres de Jim », le Premier Ministre a annoncé que le gouvernement travaillerait prochainement «à une adaptation de la directive nitrates dont l’approche normative a clairement montré ses limites». Après le lobby immobilier, il semble que le lobby agricole ait réussi à trouver l’oreille conciliante de Matignon…. »

Pour EELV, dans un communiqué, « la réponse de l’Etat est irresponsable tant d’un point de vue économique que de santé publique. Chaque année les ménages français paient entre 1 et 1,5 Milliards d’€ le cout de la dépollution de l’eau selon le ministère de l’écologie. Et les conséquences écologiques des taux de nitrate élevés sont pourtant aujourd’hui malheureusement trop connues ».

Aussi, Laurence Abeille, députée pour le groupe écologiste a rappelé l’exigence environnementale au gouvernement lors des questions d’actualité de ce mercredi :

 

Pollution des eaux par les nitrates

Mme Laurence Abeille. Ma question s’adresse à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le 4 septembre dernier, l’Europe a condamné une nouvelle fois la France pour la faiblesse de son action contre les nitrates, qui polluent les eaux et entraînent une prolifération d’algues vertes sur nos côtes.

Les nitrates représentent en effet la principale source de pollution des nappes phréatiques – et donc de l’eau que nous buvons ; 70 % du territoire français est désormais concerné par cette pollution. En quinze ans, plus de 2 000 points de captage d’eau potable ont dû être fermés car l’eau était devenue impropre à la consommation.

La qualité de l’eau est pourtant une préoccupation importante de nos concitoyens.

Nous connaissons la cause de cette pollution : environ 70 % des nitrates proviennent de l’épandage des lisiers et de l’utilisation massive d’engrais azotés par les agriculteurs. C’est notre modèle agricole productiviste qui est mis en cause par cette condamnation européenne, comme le rappellent les opposants au projet de barrage de Sivens, dans le Tarn.

Mais au lieu de régler le problème, le Premier ministre a annoncé vouloir modifier la directive « Nitrates » ! Sur le sujet, la France fait pourtant figure d’exception en Europe. Changer les règles pour faire croire que le problème a été résolu, c’est tromper les citoyens et c’est faire preuve d’un réel manque de courage politique face au lobby de l’agriculture productiviste !

Il faut appliquer strictement le principe pollueur-payeur, car des solutions agroécologiques concrètes existent pour éviter l’empoisonnement des eaux. C’est un signal désastreux qui est envoyé aux agriculteurs de plus en plus nombreux qui engagent la transition vers une agriculture durable. Rappelons que, chaque année, les Français paient plus d’1 milliard d’euros pour la dépollution de l’eau !

Depuis des années, la France sous-estime ce problème. Ma question est simple, madame la ministre : vous avez fait part de votre volonté d’agir sur ce sujet ; que comptez-vous faire pour respecter nos objectifs européens en matière de qualité des eaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué plusieurs sujets dans votre question.

Selon vous, la France ferait figure d’exception s’agissant de l’application de la directive « Nitrates ». Or, je vous rappelle que l’Allemagne, dont l’ensemble du territoire a été déclaré « zone vulnérable », est elle aussi en contentieux avec l’Europe.

Nous allons répondre à la décision de la Cour de justice et faire en sorte que l’on limite les pollutions, en particulier celles liées aux nitrates. Mais vous ne pouvez pas laisser entendre que la situation est en train de s’aggraver, alors qu’elle s’améliore ! Chacun est comptable de ce qu’il dit ! Cette amélioration est à poursuivre, et c’est bien l’objectif que nous visons avec le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Je voudrais en outre ajouter quelques observations à ce qu’a dit le Premier ministre.

Renégocier la directive « Nitrates », c’est aborder deux sujets très importants. D’abord, il faut veiller à ce que l’on fasse respecter les règles en vigueur à l’échelle européenne, mais en innovant afin de proposer aux agriculteurs des solutions de manière à ne pas les pénaliser – notamment s’agissant des investissements nécessaires pour le stockage des lisiers.

Ensuite, des travaux ont été engagés sur l’eutrophisation des bassins et des grandes baies maritimes et sur l’azote en agriculture. Il faut que vous sachiez, madame la députée, que plus on développera la matière organique des sols, plus on aura besoin d’azote.

Faire progresser le projet d’agro-écologique pour la France nécessitera donc, comme l’a dit le Premier ministre, que ce qui a été décidé il y a trente ans dans la directive « Nitrates », avec la limitation de l’azote, soit renégocié à l’échelle européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)