Semaine des écolodéputés : Taxe Poids Lourds : « Madame la ministre, ne renoncez pas ! »

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolo-députés du 5 au 12 mai 2014

Au programme de cette semaine : Retour de Cécile Duflot sur les bancs de l’Assemblée – et dans les rangs des écolodep-, inquiétudes persistantes sur l’avenir d’ALSTOM, volonté de faire avancer les droits sur la PMA, et examen du projet de loi ESS qui s’annonce… C’est le programme de la semaine des député-e-s écologistes…

Lien : http://www.ecolodepute-e-s.fr/ecolodepstory/

> développement durable et transports 

Eva Sas a appelé Ségolène Royal à « ne pas abdiquer l’ambition environnementale » et à trouver les financements indispensables aux infrastructures et services de transport du quotidien en appliquant le principe « pollueur-payeur ». La réponse de la ministre de l’écologie n’est pas franchement rassurante… A Suivre.

Taxe poids lourds

Mme Eva Sas.

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie et concerne la taxe poids lourds.
Madame la ministre, je vous le dis : ne renoncez pas.
Ne renoncez pas à l’ambition environnementale de la France, car ce sont aujourd’hui nos enfants qui sont affectés par la pollution de l’air et le dérèglement climatique. Nous devons réduire le trafic poids lourds, qui, vous le savez, représente près du quart des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports.
Ne renoncez pas à l’efficacité de la taxe poids lourds. Partout où elle a été mise en place, elle a porté ses fruits : ainsi, en Suisse, elle a permis d’éviter le passage de 600 000 camions supplémentaires et, en Allemagne, un report vers le fret ferroviaire de 6 % du trafic de marchandises.
Enfin, ne renoncez pas au milliard d’euros que pourrait rapporter cette taxe, car, vous le savez, cela ne pourrait conduire qu’à deux scénarios : ou bien ce seront les contribuables qui paieront, ou bien nous serons contraints d’abandonner des dizaines de projets de bus, de tramways, de métros qui attendent le soutien de l’État.
Nous vous soutenons quand vous souhaitez des mesures sur le trafic de transit ou les sociétés d’autoroute, mais vous savez que ces solutions ne rapporteront pas 1 milliard d’euros et sont pour certaines incompatibles avec la mise en place d’une pollutaxe.
Certes, il faut assouplir, aménager le dispositif, pour prendre en compte tous les acteurs : nous pouvons exonérer les premiers kilomètres ; nous pouvons mener des expérimentations, par exemple en Alsace ou en PACA, là où les populations sont impatientes de voir se mettre en place la taxe tant elles sont étouffées par le trafic poids lourds. Mais nous vous demandons de ne pas renoncer et de confirmer votre objectif de réduire le trafic routier, de confirmer que la pollutaxe est pour vous l’un des outils efficaces à mettre en place, de confirmer l’objectif d’un rendement de 1 milliard d’euros pour financer les projets de transports en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président.  La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Je vous remercie, madame la députée, de revenir sur ce sujet. J’ai été longuement auditionnée par la mission d’information de l’Assemblée, présidée par Jean-Paul Chanteguet, dont je salue d’ailleurs le travail.
Il arrive, vous le savez, que certaines réformes apparemment parfaites sur le papier, une fois mises en application, révèlent des contradictions et soulèvent une résistance sociale. Nous devons en tenir compte. Le Gouvernement sera guidé par deux principes.
Premier principe : il faut une réforme juste, compréhensible et qui atteigne ses objectifs.
Second principe : l’écotaxe ne verra pas le jour en tant que telle car le Gouvernement n’accepte pas que le mot « écologie » soit associé au mot « taxe ».

En effet, il considère que l’écologie est une démarche positive qui doit entraîner les agents économiques, les entreprises, les particuliers, les associations et les collectivités territoriales. C’est ainsi que nous réussirons notre transition écologique.

Par ailleurs, nous devons dégager des moyens supplémentaires. Au passage, je note que la taxe en question n’a plus rien d’une taxe poids lourds puisque, vous le savez, le gouvernement d’alors avait autorisé son report sur les chargeurs et sur les producteurs, qui auraient été amenés à la payer alors que les conditions économiques ne le permettent pas ; J’ajoute que la contradiction consistant à la prélever également sur les transports par le train n’est absolument plus acceptable. J’ai donc ouvert deux pistes.
La première, c’est de cibler les camions qui utilisent la France comme zone de transit, partant du Nord vers le Sud et polluant les régions frontalières. Il faudra sans doute appliquer dans celles-ci un péage de transit.
La seconde, c’est de dégager des moyens supplémentaires à partir des profits des sociétés d’autoroute sans augmenter le prix des péages, à hauteur de 1 milliard sur les 2 milliards d’euros prévus, afin de les réinjecter dans les travaux publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)