Semaine des écolodéputés : Sivens : Consternation, tristesse, exigence de la vérité et de décisions à la hauteur de la gravité du drame

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolo-députés du 27 au 31 octobre 2014

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Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme, examen de la deuxième partie du budget (les dépenses) : L’ordre du jour d’une semaine dominée par le drame tragique de Sivens et l’émotion liée au décès de Rémi Fraisse.

 

Drame de Sivens :  Consternation, tristesse, exigence de la vérité et de décisions à la hauteur de la gravité du drame

L’émotion des député-e-s écologistes était profonde lors de la réunion de groupe hebdomadaire. Rien ne peut justifier ni expliquer la mort d’un jeune homme de 21 ans, militant pacifique de la FNE, étudiant en environnement.

Au-delà de la colère de voir un tel drame se dérouler au sujet d’un projet absurde écologiquement et surdimensionné économiquement, les interrogations sont fortes sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre.

Mardi, François de Rugy a interrogé solennellement le Premier ministre lors des questions au gouvernement.

 

Communiqué

Les député-e-s écologistes  ont appris avec consternation le décès d’un jeune étudiant, ami de la nature, engagé au sein de l’association France Nature Environnement, en marge de la manifestation de ce week-end  sur le site du barrage de Sivens.

A la famille et aux proches de Rémi Fraisse, nous adressons nos plus sincères condoléances et notre profonde sympathie.

Nous nous associons à tous les responsables écologistes, locaux et nationaux, dans l’exigence d’une enquête rapide et indépendante et d’une transparence absolue sur les conditions de ce drame : sur les causes ayant entraîné la mort de ce jeune homme, comme sur l’enchaînement des faits ayant conduit aux affrontements et sur les conditions de maintien de l’ordre.
Au-delà des indispensables enquêtes administrative et judiciaire, nous attendons du gouvernement qu’il prenne dans les heures qui viennent les décisions qui s’imposent, afin qu’un tel drame ne puisse se reproduire et pour mettre fin aux tensions sur le site de Sivens.
La réaction du gouvernement doit être à la hauteur de ce drame d’une gravité exceptionnelle.  
Question de François de Rugy le 28 octobre

M. François de Rugy. Monsieur le Premier ministre, c’est avec une grande émotion que je m’adresse à vous, au nom du groupe écologiste. Je veux tout d’abord rendre hommage à Rémi Fraisse, jeune homme pacifique, ami de la nature, engagé dans une grande association de protection de l’environnement, qui est mort ce week-end en marge du rassemblement contre le projet de barrage de Sivens, rendre hommage à ce qu’il fut, et rendre hommage à son combat qui est respectable et doit être respecté par tous. À sa famille, je présente nos plus sincères condoléances en ces temps de deuil.

Monsieur le Premier ministre, vous le savez, nous avons toujours récusé et condamné les actions violentes. En matière de maintien de l’ordre, la doctrine constante de l’État est de tout faire pour éviter les blessés et, plus encore, les morts, et nous savons que les forces de police et de gendarmerie ont à cœur d’agir dans le cadre de cette doctrine républicaine. En ce sens, et quelles que soient les conclusions de l’enquête judiciaire en cours, ce drame marque malheureusement un échec de l’État. Il vous appartiendra, monsieur le Premier ministre, d’en tirer les conséquences, toutes les conséquences.

Mais, au-delà de l’émotion qui nous étreint, et qui a enfin trouvé une expression officielle ce matin, dans une intervention du Président de la République, nous devons nous interroger sur le contexte de ce drame. Dans notre pays, comme c’est le cas d’ailleurs dans beaucoup de pays d’Europe, des mobilisations citoyennes surgissent contre des projets à l’utilité contestable, qui reposent sur un mode de développement destructeur de nos ressources et inadapté aux besoins d’aujourd’hui. Il y a quelques semaines, avant ce drame, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, avait commandé un rapport d’experts qui est venu confirmer point par point les arguments des opposants.

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons aujourd’hui solennellement que l’État prenne là aussi ses responsabilités, toutes ses responsabilités.

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président François de Rugy, j’entends évidemment votre question, vos remarques et le ton, aussi, de votre question. Oui, nous vivons dans un État de droit, et, l’État de droit, il s’applique. Il s’applique quand il s’agit des procédures judiciaires en cours, et la seule chose que nous devons faire c’est nous mettre au service de la justice – le ministre de l’intérieur l’a rappelé il y a un instant – et tout faire pour connaître la vérité. Aucun d’entre nous, ici ou ailleurs, ne peut tirer des conclusions hâtives, sans même parler, monsieur le député, de mettre en cause l’État, même si, face à la mort de ce jeune garçon Rémi Fraisse, il y a forcément un échec. Cet échec, c’est celui de la société, face à cette violence que je condamnais tout à l’heure. Attendons donc les conclusions de la justice.

Comme tout projet d’investissement public ayant des incidences dans le domaine de l’environnement, le projet de barrage de Sivens est conduit depuis le début dans le respect des procédures prévues par le code de l’environnement. Toutes les procédures ont eu lieu. Les élus ont pris leurs responsabilités. Un dialogue nourri a eu lieu avec les chambres d’agriculture sur un projet qui concerne à la fois les agriculteurs et une ville comme celle de Montauban. C’est d’ailleurs à la demande de l’État, plus précisément du ministère chargé de l’environnement et donc de Mme la ministre Ségolène Royal, qu’un rapport d’expertise a été fait sur ce projet. En toute transparence, il a été remis à toutes les parties et rendu public.

Ces conclusions, vous les connaissez, sont au nombre de cinq. Elles visent à renforcer le volet environnemental ; elles ne demandent pas l’arrêt du projet ; elles ne demandent pas, non plus, le statu quo ; elles préconisent certaines évolutions. Il appartient maintenant au maître d’ouvrage, à savoir le président du conseil général du Tarn, qui est aussi sénateur, de se prononcer sur le sujet. Là aussi, respectons les procédures.

Enfin, monsieur le président de Rugy, oui, il y a des projets qui suscitent des contestations. Celles-ci sont pacifiques, font partie de notre débat démocratique, on peut le comprendre. En même temps, si nous voulons avancer dans ce pays, si nous voulons faire en sorte que les citoyens reprennent confiance dans l’action publique, si nous voulons réformer, si nous considérons que le progrès est une donnée essentielle de notre société, nous ne pouvons pas accepter – et je suis convaincu que nous nous retrouvons là-dessus – la moindre violence.

Un gouvernement qui considère que l’État de droit, que les lois de la République sont indispensables ne peut pas céder non plus à la violence. Ce gouvernement ne cédera donc en aucun cas à ce type de contestations et à la violence. Nous entendons parfaitement les contestations et les remarques que vous pouvez faire, mais, aujourd’hui plus que jamais, je dois ici affirmer que, dans un État de droit, on ne cède en aucun cas à la violence.