Semaine des écolodéputés : PPL indicateurs de richesse en discussion cette semaine

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

 

Semaine du 12 au 16 janvier 2015 :

https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-rentree-2015

Semaine de rentrée particulière à l’Assemblée nationale, au lendemain d’une mobilisation citoyenne inédite, suite aux actes de terrorisme. C’est emprunts de gravité et de tristesse que les député-e-s écologistes souhaitent à toutes et tous une année 2015 placée sous le signe de la Fraternité (http://ericalauzet.eelv.fr/hommage-en-seance-publique-aux-victimes-des-attentats-vivre-vivre-libres-vivre-egaux-vivre-ensemble-en-fraternite/).

La semaine prochaine, les commissions compétentes examineront les propositions de loi écolo qui viendront en discussion dans l’hémicycle lors de la « niche » annuelle du 29 janvier réservée au groupe : http://ericalauzet.eelv.fr/les-priorites-legislatives-des-ecologistes/.

Retour sur une d’entr’elles sur le indicateurs de richesse.

Proposition de loi écologiste sur les indicateurs de richesse : 3 questions à Éva Sas

Deuxième tentative pour faire adopter la proposition de loi d’Eva Sas visant à instaurer de nouveaux indicateurs de richesse. L’engagement gouvernemental de faire examiner en 2014 un texte en ce sens n’ayant pas été tenu, la députée de l’Essonne persiste et signe. Et le groupe tout entier rappelle son attachement à cette question fondamentale pour quiconque entend changer de modèle de développement.

Concrètement, que changerait l’adoption de votre proposition de loi ?

Dans le contexte de crise que nous connaissons, nous nous devons, plus que jamais, de construire le monde d’après et de poursuivre notre travail pour une société plus juste et plus fraternelle. C’est pour apporter une pierre à cette société nouvelle que j’ai déposé et que je défends une proposition de loi qui permettra la prise en compte de nouveaux indicateurs dans la définition des politiques publiques et non plus seulement le PIB. On ne peut plus aujourd’hui se contenter du PIB sans se préoccuper de l’accroissement des inégalités, de l’épuisement de nos ressources naturelles, de la qualité de vie réelle de nos citoyens. Avec cette proposition, les écologistes souhaitent remettre l’Humain au cœur des politiques publiques, au-delà des clivages partisans.

Le PIB ne peut pas être l’alpha et l’oméga de ce qui détermine les politiques publiques. Il nous apporte une vision biaisée de la réalité. Par exemple, le PIB peut augmenter alors que la qualité de notre environnement se dégrade et que les inégalités s’accroissent par l’enrichissement d’une minorité et l’appauvrissement d’une partie importante de la population. Les inégalités entrainent un délitement du lien social qui rompt l’adhésion à la démocratie. Dès lors, on ne peut pas faire de lien direct entre la croissance du PIB et le bien-être des citoyens qui doit être l’objectif des politiques publiques.

Concrètement, cela doit permettre une meilleure prise en compte des réalités de notre société dans la définition des politiques publiques. C’est la soutenabilité.

Où en êtes-vous de la préparation de son examen (auditions, travail en commission, mobilisations citoyennes…)

Une première étude de cette loi en janvier 2014 s’est heurté à un refus de modifier la loi organique, mais a aussi débouché sur la promesse du gouvernement d’ouvrir un dialogue sur la prise en compte des indicateurs alternatifs dans la définition des politiques publiques et non plus seulement le PIB. Dès lors, nous avons échangé avec les différents acteurs et, en particulier, avec le Ministère des finances. Nous avons déposé une nouvelle proposition de loi en octobre 2014. J’ai, ensuite, été nommée rapporteure de ce texte, c’est à ce titre que je mène, en ce moment même, des auditions de nombreux acteurs dont Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie et ancien Président de la Commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social ; Myriam Cau, vice-présidente du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais en charge de cette question à l’Association des régions de France ; Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, France Stratégie ; Géraldine Thiry et Damien Demailly, auteurs d’une étude de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) sur les nouveaux indicateurs de prospérité ; Florence Jany-Catrice, économiste, et Dominique Méda, sociologue, du forum pour d’autres indicateurs de richesse (FAIR) ; ou, encore, Éloi Laurent, économiste à l’Observatoire française des conjonctures économiques (OFCE). La proposition de loi sera ensuite examinée en Commission des finances le 21 janvier et en séance le 29 janvier 2015 lors de la niche parlementaire du groupe écologiste, si le temps le permet.

Qu’attendez-vous du débat parlementaire à venir ?

J’espère, bien sûr, que l’Assemblée Nationale adopte ce texte, mais plus encore que le gouvernement s’approprie  ce sujet, qu’il mette au même niveau que les indicateurs économiques, les indicateurs sociaux et les indicateurs environnementaux, que nous redonnions du sens et de la cohérence à nos politiques publiques, que nous retrouvions nos véritables objectifs : créer des emplois, réduire la pauvreté et les inégalités, améliorer notre niveau éducatif, préserver notre environnement.