Semaine des écolodéputés : Mettre fin à l’impunité des multinationales au regard des pratiques sociales et environnementales

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

Semaine du 8 au 12 décembre 2014 :

https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-semaine-du-8-au-12-decembre-2014

Semaine chargée qui en annonce d’autres : alors que le droit d’asile et les questions financières occupent les séances de travail dans l’hémicycle, les écolodéputé-e-s préparent leur niche parlementaire de janvier, avec des propositions qui sont au coeur de l’actualité de la semaine.

 

Journée internationale des droits humains

A l’occasion de la journée internationale des droits humains du 10 décembre, Danielle Auroi, députée écologiste, a annoncé que le groupe écologiste avait décidé d’inscrire la Proposition de Loi (PPL) sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants dans le cadre de sa « niche parlementaire » qui interviendra le 29 janvier

Mettre fin à l’impunité des multinationales au regard des pratiques sociales et environnementales de sous-traitants dans des pays en voie de développement : c’est le sens de la grande mobilisation d’ONG ce décembre, qui trouve une traduction législative dans la Proposition de Loi.

Fruit d’une coopération législative forte avec deux députés socialistes, Philippe Noguès, président du groupe d’études RSE, et Dominique Potier, député PS, déposé par les 4 groupes de la majorité, ce texte porte sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et vise à assurer un cadre juridique stable pour l’accès à la justice des victimes de dommages graves, sur le plan social et/ou environnemental.

«Chacun se souvient du drame survenu dans l’immeuble du Rana Plaza en 2013, où 1 129 personnes ont trouvé la mort » a rappelé Danielle Auroi. « C’est un tragique exemple de plus montrant que les donneurs d’ordre européens et français ne contrôlent pas pleinement leur chaîne de production».

«Notre proposition de loi pose des principes d’intérêt général, tels qu’ils sont proposés par les Nations Unies et l’OCDE, et soutenus par des juristes de haut vol», souligne la présidente de la commission des Affaires européennes, qui rappelle la forte attente des ONG et des syndicats sur cette question.

«La France doit montrer le chemin et mettre fin aux nouvelles formes d’esclavage moderne» a-t-elle conclu depuis Lima, où elle participait à la COP 20.

Vidéo réalisée par le CCFD-Terre solidaire sur l’action menée à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Homme le 10 décembre dernier devant l’Assemblée nationale avec notamment les interventions de Cécile Duflot, Dominique Potier et Philippe Noguès au sujet de la PPL sur le devoir de vigilance des multinationales