Semaine des écolodéputés : Evaluation du « Paquet Climat Energie » de la France

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolo-députés du 12 au 16 mai 2014

Au programme de cette semaine : Réforme territoriale, déréglement climatique, taxe poids lourds, Économie sociale et solidaire, relance de la dynamique sur le paquet énergie-climat :  semaine chargée en « sujets verts » à l’Assemblée…

Lien : https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-du-12-au-16-mai-2014

 

Paquet énergie-climat : Un rapport pour relancer la dynamique

Décidée à l’initiative du groupe écologiste, l’évaluation de la mise en oeuvre du paquet énergie-climat s’inscrit dans la perspective de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique que le Gouvernement prévoit de déposer avant l’été.

François de Rugy en était le rapporteur, avec un de ses collègues de l’opposition, comme c’est de mise pour ce type de travaux parlementaires.

À l’issue des auditions, les rapporteurs ont identifié dix clés qui, à leurs yeux, conditionnent l’atteinte des objectifs du paquet énergie-climat et la réussite de la transition.

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Le 16 janvier dernier, la Cour des comptes avait rendu un constat sévère sur la pertinence de l’action publique en matière de lutte contre le changement climatique. Pilotage national défaillant, « objectifs irréalistes » pour la rénovation thermique, échec du marché européen du carbone : son rapport décrivait plus qu’il n’évaluait.

Le but du rapport parlementaire était d’apprécier l’efficacité des mesures prises par la France pour atteindre les objectifs du paquet énergie-climat, qu’elle a adopté en 2008. Pour rappel, celui-ci prévoit de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne d’ici à 2020 par rapport à 1990. Tout en portant la part des énergies renouvelables à 20% du mix-énergétique. Objectifs multiples ou pas, les députés prescrivent avant tout de changer de cible en passant « de la notion d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à celle d’empreinte carbone ». Mesurer l’une ou l’autre aboutit en effet à des résultats différents. Ils estiment que « calculer en termes d’émissions nationales favorise la délocalisation des productions intenses en carbone vers des pays moins exigeants ». Pour tenir compte du carbone importé et « apprécier fidèlement l’efficacité des politiques climatiques menées », ce passage à l’empreinte carbone devient selon eux – mais aussi la Cour des comptes et nombre d’experts et professionnels auditionnés pour ce rapport – une nécessité.

Ils recommandent aussi de mettre l’accent sur deux secteurs « aux marges de progression importantes » : les transports et l’agriculture. A leurs yeux, ces deux secteurs auraient du moins plus de marges de progression que les secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique des bâtiments. Côté transports, « les efforts doivent cibler la route » et, côté agricole, l’urgence est de mise au vu de « l’ampleur de sa contribution aux émissions polluantes, en comparaison des autres pays européens ». Côté bâtiment, ils préconisent tout de même de mieux accompagner les ménages et de stabiliser les dispositifs (éco-PTZ, crédit d’impôt). « Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil à consolider. La question se pose de le rendre juridiquement opposable, à condition de veiller à sa mise à jour régulière et à sa vérification régulière », indique le rapport. Les députés invitent aussi à mieux se saisir d’autres outils existants : fonds de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour accompagner les collectivités territoriales, espaces Info-Energie financés par ces dernières et l’Ademe, etc. Enfin, ils pointent un défaut du paquet énergie-climat : « La conduite du changement n’est pas son point fort. Campagnes de communication très verticales, incitations fiscales en évolution constante… Si plusieurs changements paraissent difficilement atteignables à moyen terme – changement de la ration alimentaire (moins de viande), développement du télétravail – d’autres qui paraissaient inimaginables hier sont advenus très soudainement, notamment grâce aux nouvelles technologies : covoiturage, auto-partage… ». Les députés préconisent donc d’identifier et de lever les freins pratiques au changement. « Les citoyens sont prêts, le conservatisme qu’on dit généralisé n’existe pas. Il y a bien plus d’esprits volontaires qu’on ne le croit », a conclu François de Rugy.