Sécurité alimentaire : le rapport budgétaire 2014 d’Eric Alauzet

Eric Alauzet est le rapporteur du Budget sur la Sécurité alimentaire dans le cadre de la Loi de finances.

Le programme 206 sur la sécurité alimentaire concerne le financement des actions visant à assurer la prévention des risques sanitaires et la qualité des produits que nous consommons quotidiennement.

Ce budget peut être mobilisé à divers titres, notamment lorsqu’apparaissent des épidémies mais aussi pour réaliser des études sur les perturbateurs endocriniens, les boissons énergisantes, les ondes électromagnétiques issues des relais de téléphonie mobile, ou encore pour assurer le respect des normes vétérinaires, pour délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires, pour assurer les contrôles sanitaires et lutter contre la fraude économique des produits alimentaires, etc.

Dans ce cadre, le député du Doubs a la responsabilité d’étudier et de présenter le budget proposé par le gouvernement en faveur de ces actions.

Le dispositif est organisé autour de deux structures majeures.

– L’évaluateur du risque est l’Ansès, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Le gestionnaire du risque est la DGAL (Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture).

Cette année, c’est question de la crise de la viande de cheval qui a été abordée notamment et de ce qu’elle montre la nécessité de disposer de moyens humains et techniques adaptés. En commission élargie sur les Missions Agriculture, et Alimentation, le député a présenté son rapport et il est revenu sur les suites à donner à la crise de la viande de cheval.

Il a interrogé le ministre sur les effectifs de la DGAL et de la Brigade nationale des enquête vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP).

Intervention et réponses du ministre :