Résultats annoncés des comptes 2013 : questions d’Eric Alauzet en commission des finances

Mardi 21 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l’exercice budgétaire 2013.

Eric Alauzet est intervenu dans les débats qui ont suivi la présentation du Ministre.

 

L’intervention du ministre

Pour Bernard Cazeneuve, d’abord les résultats de l’année 2012 ont témoigné des premiers efforts pour faire reculer le déficit et maîtriser la dépense publique. « Le dernier déficit nominal que nous connaissions, celui de 2011, était de 5,3 %. En 2012, le déficit de 4,8 % correspond à un effort structurel dont la Cour des comptes a reconnu qu’il était significatif ».

Le déficit budgétaire 2013 devrait s’établir à 74,9 milliards d’euros, contre 87,2 milliards en 2012, soit une baisse de 12 milliards d’euros. « On peut toujours considérer que lorsque les déficits diminuent moins vite qu’ils n’ont augmenté par le passé, ils augmentent et dérapent, mais les chiffres que je viens de vous donner sont incontestables : le déficit diminue ! »

« Ce résultat procède d’une réelle maîtrise de la dépense publique. En effet, par rapport à l’autorisation parlementaire de la loi de finances initiale 2013, nous enregistrons une dépense inférieure de 3,4 milliards d’euros ». .

Les recettes, quant à elles, progressent de 15 milliards d’euros, pour atteindre 284 milliards d’euros.

Les dépenses de l’État, y compris la charge de la dette et des pensions, et hors éléments exceptionnels, se sont élevées à 368,1 milliards d’euros. Cela représente un écart de 3,4 milliards d’euros en deçà de l’autorisation de crédits du Parlement sur ce champ de la dépense. « Nous avons donc fait mieux que respecter les objectifs que nous nous étions assignés à nous-mêmes ».

« L’année 2013 a été caractérisée par une participation équitable et nécessaire des contribuables au redressement des finances publiques, ainsi que par un pilotage très maîtrisé de la dépense publique. Notre stratégie en matière de dépense se poursuivra. Nous tenons nos objectifs de dépenses et allons même au-delà. Nous poursuivrons et renforcerons nos efforts d’économies afin d’atteindre l’objectif, fixé par le Président de la République, de 50 milliards d’euros sur les années de 2015 à 2017 ».

 

Quatre questions d’Eric Alauzet

 « À quel niveau de déficit faut-il être pour parvenir à une stabilisation de la dette ? »

«  À combien peut-on estimer la perte de recettes générée par la variation de nos prévisions de croissance ? »

« Ma troisième question concerne la réduction des dépenses. Une baisse de 50 milliards avait déjà été budgétée pour réduire les déficits ; aujourd’hui on parle d’une réduction des charges des entreprises pour un montant de 15 milliards » «  il sera un peu plus difficile de réduire la dépense ? »

« Enfin, que pouvez-vous nous dire sur l’évolution des taxes affectées ? »

 

Extraits des réponses du ministre

« M. Alauzet et M. Eckert m’ont demandé les raisons de la baisse de la masse salariale en 2013. Les dépenses salariales hors pensions – un poste difficile à contrôler, comme vous le savez –, ont en effet fait l’objet d’une maîtrise exceptionnelle : en exécution, elles ont été réduites de 200 millions d’euros par rapport à 2012. Cette baisse témoigne de la qualité de notre gestion en dépenses et s’explique par les décisions que nous avons prises en ce domaine : gel du point d’indice dans la fonction publique, diminution de moitié des mesures catégorielles et modification des schémas d’emploi. Sur ce dernier point, nos engagements en termes de baisse des effectifs ont été rigoureusement respectés ».

« En effet, contrairement aux affirmations de certains responsables politiques, les efforts consentis en faveur des administrations considérées comme prioritaires – c’est-à-dire l’éducation nationale, l’intérieur et la justice – sont compensés par l’exceptionnelle maîtrise de la masse salariale observée dans d’autres ministères, sans préjudice pour les missions de service public qu’ils accomplissent ».

(…)

« M. Alauzet et Mme Girardin ont évoqué la modernisation de l’action publique. Comment moins dépenser sans remettre en cause le fonctionnement des services publics ni la solidité de la protection sociale, voire en améliorant encore la qualité de ces services ? C’est précisément grâce à des efforts structurels que nous comptons y parvenir ».

Interventions et débats complets :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/13-14/c1314060.asp#P6_388