Réforme territoriale : une contribution des député-e-s écologistes au débat parlementaire

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a enfin enclenché une réforme essentielle pour l’avenir de notre pays. La réforme territoriale annoncée, on en parle depuis des années. Aucune majorité n’a eu jusqu’ici le courage de la mettre en œuvre.

Nous pouvons, nous devons être cette majorité.

Car cette réforme est indispensable : notre organisation administrative est devenue tellement complexe que plus grand monde ne comprend qui fait quoi, des communes, des agglomérations ou des métropoles, des départements, des régions. C’est la source de doutes sur la rationalité de l’usage d’argent public. C’est un facteur d’éloignement des citoyens de l’action publique.

Depuis 2007, les écologistes ont beaucoup réfléchi à la question, en proposant une démarche à la fois volontariste dans la décentralisation des compétences et pragmatique dans des solutions adaptées à chaque territoire :c’est ce que nous appelons le régionalisme différencié.

Si la réforme annoncée ne va pas aussi loin, elle va dans le bon sens. Mais elle mérite d’être retravaillée par le Parlement, dont c’est le rôle. C’est ce à quoi nous nous engageons en versant notre contribution au débat.

La réforme annonce une nouvelle répartition des compétences entre les collectivités. Ce peut être plus de clarté. Ce peut être une action au plus proche des citoyens par le renforcement des pouvoirs des communes et des intercommunalités. Ce pourront être moins de doublons dans les interventions publiques.

La réforme prévoit à l’horizon 2020 la suppression des conseils départementaux. C’est à nos yeux un horizon trop lointain, et il est possible d’aller plus vite. Ce sera une couche de moins dans le millefeuille administratif français. Ce sera une réduction du nombre d’élus. Ce sera la prise en compte des deux territoires les plus pertinents pour l’action publique locale : les intercommunalités d’une part, les régions de l’autre.

Et la réforme passe par un redécoupage des régions. Ce devrait être des territoires plus cohérents, embrassant des enjeux communs, qu’ils soient économiques, sociaux, culturels ou environnementaux. Le président de la république et le premier ministre ont placé la barre haut, puisque leur projet prévoit une réduction forte du nombre de régions.

 

Et c’est sur cette question du redécoupage régional que le bât blesse. Parce que la carte territoriale dessinée à l’Elysée est le fruit de compromis souvent difficilement compréhensibles, fait parfois fi des volontés exprimées par les populations et ne répond pas aux objectifs de cohérence que la réforme se fixe.

La réforme territoriale doit être la réforme des territoires, portée par les territoires et les populations. Le premier ministre a indiqué que la carte présentée pouvait évoluer : nous sommes convaincus qu’au cours du débat parlementaire, elle peut, elle doit évoluer.

 

La carte que nous publions aujourd’hui est la contribution au débat des député-e-s écologistes.

Elle opère un certain nombre de choix, laisse ouvertes des options : des options dont les élus et citoyens des territoires devraient pouvoir se saisir pour se prononcer, des options qu’il s’agira d’affiner au cours de l’examen du texte au Parlement. C’est sur cette base que seront travaillés nos amendements au texte gouvernemental. Avec un double objectif : ne pas passer à côté de l’essentiel, qui est la question des compétences, et ne pas faire de cette réforme indispensable une enième occasion ratée de simplifier et rendre plus cohérente l’organisation administrative de notre pays.

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