Réforme des rythmes scolaires à l’école primaire à la rentrée 2014

Benoît HAMON, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, a donné une communication lors du conseil des ministres de ce mercredi, sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire à la rentrée 2014.

Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français avaient le nombre de jours d’école le plus faible des pays de l’OCDE avec 144 jours d’école sur 365 contre 187 jours en moyenne dans les autres pays.

La réforme prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 vise à mieux répartir le temps d’enseignement sur la semaine en assurant une plus grande régularité et une meilleure répartition des temps d’apprentissages. Il s’agit ainsi de répondre à la nécessité d’un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire.

La mise en œuvre de cette réforme à la rentrée 2013 a permis d’offrir 36 matinées de plus aux enfants pour apprendre dans de meilleures conditions. A la rentrée 2013, 1,3 million d’élèves ont bénéficié de la nouvelle organisation des enseignements sur quatre jours et demi.

Il faut saluer l’effort fait par tous : par les communes qui ont dès 2013 mis en œuvre la réforme, par les communes qui, pour 94% d’entre elles, ont préparé leur projet d’organisation du temps scolaire pour 2014, en lien avec les services de l’éducation nationale qui ont pu les soutenir dans cet effort et qui ont pleinement œuvré à ces projets.

Certaines organisations, pourtant fidèles aux principes visant à mieux répartir le temps d’apprentissage et allégeant la journée scolaire, ne peuvent actuellement se mettre en place,  alors qu’elles concourent aux objectifs de la réforme. C’est pourquoi, après des échanges avec les enseignants, avec les élus et l’Association des Maires de France, avec les associations de parents et les associations partenaires de l’école, le ministre a souhaité mettre en place un cadre assoupli à titre expérimental, complémentaire au cadre général, après que le Premier ministre l’ai annoncé dans sa déclaration de politique générale, début avril.

C’est à ce titre qu’un projet de décret permet de prendre en compte ces organisations du temps scolaire sur la base d’expérimentations.

En s’appuyant sur ce texte, les recteurs d’académie pourront autoriser, pour une durée de trois ans, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire permettant par exemple, tout en préservant l’organisation en cinq matinées, de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée. Il sera aussi possible de de prévoir l’allégement de la semaine scolaire en reportant sur les vacances scolaires les heures non effectuées et en allongeant ainsi l’année scolaire.

Ces adaptations ne pourront avoir pour effet d’organiser les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni de diminuer le nombre d’heures d’enseignement par an.

Ces possibilités d’expérimenter doivent se prévoir dans le cadre d’un projet construit conjointement par la commune et les conseils d’école. Le recteur, en lien avec l’inspecteur d’académie, s’assurera que ce projet est compatible avec l’intérêt du service et cohérent avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation.

L’objectif fixé à tous les modes d’organisation reste en effet d’aboutir à un temps scolaire organisé dans l’intérêt des apprentissages de tous les élèves, en particulier des plus fragiles.

Ces expérimentations devront bien entendu  porter une attention particulière aux élèves de maternelle en se fondant sur les recommandations émises par le ministère de l’éducation nationale :  respecter une alternance équilibrée entre les temps d’activité et les temps calmes et de repos des enfants et adapter les activités aux besoins des jeunes enfants, aider les enfants à se repérer dans les lieux de l’école et à identifier les adultes de l’école, et organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire.

Les modifications proposées sont de nature à faciliter l’organisation des activités périscolaires par les communes. En effet, en mutualisant les animateurs ou les personnes qui pourraient animer une activité, ce texte facilite, notamment pour les petites communes rurales, l’organisation d’activités de qualité, adaptées aux enfants.

Pour le temps périscolaire, l’objectif reste que les communes puissent organiser une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins. Grâce à la mobilisation des élus locaux et de tous leurs partenaires, la quasi-totalité d’entre elles y sont parvenues à ce jour, selon des modalités variables liées aux choix effectués des horaires scolaires et aux spécificités locales.

Pour l’année scolaire 2014-2015, les communes pourront s’appuyer pour le financement sur la prolongation du fonds d’amorçage mis en place pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, pour l’organisation des activités périscolaires.

Rappelons que les aides du fonds consistent en une part forfaitaire par élève égale à 50 € accordée à toutes les communes, qu’elles aient engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014, ainsi qu’une part forfaitaire majorée par élève égale à 40€ pour les communes éligibles à la DSR ou à la DSU dites cibles, et pour les communes d’Outre-mer.

Afin de garantir la pleine réussite de la réforme, le fonds d’amorçage sera poursuivi pour l’année scolaire 2015-2016. Son montant permettra de répondre plus particulièrement aux besoins des communes les plus en difficulté.

En outre, comme le prévoit la Convention d’objectif et de gestion conclue avec l’État pour 2013-2017, la CNAF accompagnera les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs déclarés par une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification des rythmes scolaires. Cette aide est pérenne ; elle équivaut actuellement à 54 € par enfant et par an ; elle se cumule avec  l’aide versée au titre du fonds d’amorçage.

À titre expérimental, des activités périscolaires peuvent être mises en place avec des taux d’encadrement assouplis, sous réserve de la conclusion d’un PEDT (Projet Educatif Territorial).

Le groupe de travail spécifique associant l’Etat, la CNAF et l’AMF poursuivra ses travaux, notamment afin de simplifier les procédures de prise en compte de projets pédagogiques courts et innovants.

De même, la procédure de déclaration pour l’accueil des enfants de plus de six ans sera considérablement accélérée avec comme objectif une durée de 8 jours, contre deux mois actuellement.

Enfin, l’accompagnement  de la réforme repose également sur la mobilisation des services de l’État à chaque échelon territorial : national, académique, départemental. Les comités académiques de suivi et les groupes d’appui départementaux, rassemblant autour du préfet et de l’inspecteur d’académie, l’ensemble des acteurs concernés – services de l’Etat, communauté éducative, collectivités, associations, CAF, – demeurent plus que jamais mobilisés.

L’objectif reste de trouver, partout, des solutions satisfaisantes, pour une rentrée apaisée dans l’intérêt de la réussite des enfants.