Qu’y-a-t-il dans le premier projet de loi sur la réforme territoriale ?

L’Assemblée nationale, après le Sénat , étudie le premier projet de loi portant sur la réformé territoriale proposée par le Président de la République, à savoir la délimitation des régions et le report du calendrier électoral régional et départemental fin 2015.

Le groupe écologiste et Eric Alauzet reviennent sur ce premier projet de loi avant d’intervenir ce jeudi en discussion générale.

 

QUEL OBJET ?

Ce premier projet examiné comporte les dispositions sur la carte et des modalités de scrutin afin de permettre que l’élection ne soit pas reportée au-delà de 2015. Tout le débat sur les compétences sera traité dans un autre projet de loi, déjà adopté en conseil des ministres, sera ainsi étudié plus sereinement à l’automne au Parlement.

 

QUEL PARCOURS ?

Sur ce premier texte, le Sénat a fait une importante obstruction. Après avoir demandé le refus de l’urgence, une commission spéciale et un référendum, le Sénat a voté le texte mais expurgé de ces articles portant sur la carte. Sa proposition est donc déséquilibrée et inutile.

Suite à l’étude à l’Assemblée, le texte reviendra en deuxième lecture au Sénat vers le 20 juillet, puis à nouveau à l’Assemblée en septembre.

 

QUELLES DISPOSITIONS ?

– Le texte propose de fusionner plusieurs régions. Ainsi, une nouvelle carte de redécoupage régional sera définie à l’issue des débats.

– Au-delà de la carte elle-même qui sortira des débats, la discussion ouvre la possibilité pour les départements qui de rejoindre une région contigüe en exercant un droit d’option. Ce droit existe actuellement mais les embûches (référendum, accord de la Région de départ,…) sont si importantes que sa mise en œuvre effective apparaît quasiment impossible.Cette question concerne naturellement la Loire-Atlantique, mais d’autres situations départementales sont concernées (Territoire de Belfort, Haute Marne, Charente,….). Le Sénat a proposé une version ambitieuse de ce droit d’option.

– Le texte dispose que le chef-lieu et le nom des régions serait ensuite décidé par décret.

– Le nombre d’élus résulterait de l’addition du nombre d’élus dans les Régions précédentes. Toutefois, un plafond de 150 élus maximum serait mis en place. Cela concernerait particulièrement l’Ile de France (qui passerait de 209 à 150 élus) et Rhône-Alpes Auvergne (qui passerait de 204 à 150). Au Sénat il était envisagé de limiter le plafond à 180. Chaque département aurait au moins un élu au conseil régional.

– Enfin, il est prévu de repousser la date des élections départementales et régionales prévues en mars 2015 à décembre 2015 pour permettre ces changements.

 

Le texte complet : article : http://ericalauzet.eelv.fr/le-premier-projet-de-loi-de-la-reforme-territoriale-presente-en-conseil-des-ministres/

La position des députés écologistes : http://ericalauzet.eelv.fr/le-groupe-ecologiste-entend-mener-rapidement-et-completement-la-reforme-territoriale/