Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) : Consultation du public

Actuellement, de nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

 

Dans ce cadre, une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée.

 

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021.

 

Cette consultation est organisée par le ministère chargé de l’environnement et du développement durable et le comité de bassin Rhône-Méditerranée.

 

Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, à la préfecture du Doubs (au service de coordination interministérielle départementale) et au siège de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ainsi que sur les sites Internet www.sauvonsleau.fr/  et www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

 

Une consultation Internet sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) région Méditerranée occidentale est également organisée au niveau national sur la même période. Les informations sont disponibles sur les sites :

www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/plan-d-action-pour-le-milieu-marin-r124.html

www.questionnaire-consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/cgi-bin/cawi/Q/bj10689/bj10689.pl