Projet de loi Santé : « Une réforme durable qui installera le parcours dans notre système de santé »

Lors du Conseil des ministres, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté un projet de loi relatif à la santé. Ce texte, qui s’inscrit dans le prolongement de la stratégie nationale de santé lancée par le Gouvernement dès 2013, est destiné à changer le quotidien des patients et des professionnels de santé, tout en réformant profondément notre système.

Voir article de présentation : http://ericalauzet.eelv.fr/les-orientations-du-projet-de-loi-sante/

 

Pour la ministre : « Le projet de loi présente en effet une réforme structurante, qui permet d’attaquer les inégalités de santé à la racine, en affirmant la place déterminante de la prévention et de l’éducation en santé dans nos politiques. Il présente aussi une réforme mobilisatrice, qui renforce l’information et les droits des patients. Il présente, enfin, une réforme durable, qui installera le parcours dans notre système de santé, c’est-à-dire une prise en charge dans la proximité et la continuité, tout en faisant le pari de l’innovation ».

Ce texte porte une politique de santé forte et novatrice au cœur du pacte républicain pour faire progresser la solidarité et la justice sociale. Il concrétise la volonté du Gouvernement de conforter l’excellence du système français de santé et de relever les défis touchant à la prise en charge des maladies chroniques, au vieillissement de la population, aux difficultés financières d’accès aux soins. Il répond également à un enjeu de simplification des organisations et d’efficience de la gestion des ressources.

  1. Prévenir avant d’avoir à guérir

C’est dès le plus jeune âge que s’acquièrent les réflexes qui permettront d’éviter diabète, obésité, maladies cardio-vasculaires, etc. Ce projet de loi vise à combattre l’image positive de l’ivresse chez les jeunes, à faire reculer le tabagisme, à enrayer l’obésité en diffusant une information nutritionnelle simplifiée. Chaque enfant aura désormais la possibilité d’être suivi par un médecin traitant, et l’éducation pour la santé sera renforcée. Les usagers de drogues dures seront mieux accompagnés. Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

  1. Faciliter la santé au quotidien

Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d’optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l’application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire santé (ACS), soit un million de foyers de plus qu’aujourd’hui. L’information du public sur la santé sera organisée dans le cadre d’un service public. Dès 2015, un numéro national unique d’appel à la permanence des soins de ville sera instauré. L’action de groupe permettra aux victimes d’accidents sériels de ne plus être isolées pour demander justice.

  1. Innover pour conforter l’excellence du système de santé

La politique de santé doit être innovante pour porter des réformes en profondeur. La loi rénove le service public hospitalier et généralise l’engagement des établissements dans des projets médicaux communs de territoire. En créant le service territorial de santé au public, et en refondant le dossier médical partagé, elle offre aux professionnels les outils qu’ils demandent pour mieux travailler ensemble. Le projet de loi crée le cadre d’un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales, permettant la reconnaissance des infirmières cliniciennes. Parce que les enjeux de santé sont en constante évolution, le projet de loi organise un système national des données de santé. Il permettra l’ouverture (open data) des données publiques et un accès compatible avec le secret des données personnelles pour des recherches, projets d’étude et d’évaluation d’intérêt public. Ce projet de loi rend concrètes les valeurs de justice et d’efficacité dans un projet politique innovant pour la santé des Français au quotidien.

Il sera débattu à l’Assemblée nationale au début de l’année 2015. Par ailleurs, et comme annoncé par la ministre le 25 septembre dernier, les mesures d’ordre législatif du « Programme national de lutte contre le tabagisme » (PNRT) seront intégrées dans le projet de loi de santé, par amendements, à l’occasion de son examen au Parlement.

———————

« Crise sanitaire des  maladies chroniques et maladies environnementales émergentes : une réalité ignorée par le projet de loi de Marisol Touraine »

L’Assemblée Nationale accueillait ce jeudi 16 octobre  un colloque ouvert aux experts scientifiques, aux associations de victimes et aux parlementaires.

Une salle bondée et attentive  a répondu à l’appel conjoint du député Jean-Louis Roumégas  et du Réseau Environnement Santé : « Un bel exercice de démocratie riche d’enseignement en faveur de la santé environnementale, que le projet de loi de santé publique présenté hier en Conseil des ministres ignore totalement. »

Fibromyalgie , électro-sensibilité, syndrome de fatigue chronique , l’exposition à des milliers de molécules toxiques, aux perturbateurs endocriniens ou aux champs électromagnétiques au quotidien  constituent une menace grandissante , le lien est établi et les risques avérés ; c’est le constat de la communauté scientifique.

Les victimes demandent à sortir du déni permanent et espèrent un accompagnement de qualité. Les politiques présents aux côtés de Jean-Louis Roumégas, Gérard Bapt, Chantal Jouanno et André Chassaigne, rappellent l’urgence d’une approche globale  de ces questions au risque de déplaire aux lobbies de la chimie  et réaffirme la pertinence du Principe de Précaution inscrit dans la constitution.

« Il faut des centres d’accueil et de soin, comme en Suède ou en Allemagne, mettre fin à la prolifération des substances toxiques, protéger les enfants et les femmes enceintes, soutenir la recherche et stabiliser cette crise  sanitaire qui assèche  nos budgets sociaux et risque de faire basculer  notre système de protection sociale », conclut Jean-Louis Roumégas.

Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault.