PLF2014 2nde lecture : « La réforme devra restaurer le sentiment de justice fiscale »

Le projet de loi de finances est revenu en nouvelle lecture les 12 et 13 décembre derniers.

Eric Alauzet, en discussion générale préalable à un nouvel examen des articles du projet de loi, a rappelé la position des écologistes sur le budget de l’Etat pour 2014.
Il a insisté sur la réforme fiscale annoncée par le Premier ministre : « Elle devra surtout restaurer le sentiment de justice fiscale, parce que c’est la condition absolue du consentement à l’impôt. Elle devra également être menée conjointement à notre action de réduction des déficits et de la dette afin de permettre une relance de l’activité économique et de l’emploi. »
Le groupe écologiste a des divergences sur les modalités possibles et le rythme de réduction des déficits.

Divergence d’abord avec l’opposition parlementaire qui  pour le député « a beau jeu de plaider pour une réduction de la dépense publique et des impôts alors qu’elle a fait strictement l’inverse et qu’elle porte une lourde responsabilité dans la situation actuelle » et de « de laisser croire que notre pays pourrait supporter des réductions de dépenses bien supérieures aux 50 milliards sur trois ans annoncés par le Gouvernement. C’est totalement déraisonnable et d’une brutalité inouïe ».

«  Il faut rappeler que les impôts et la dépense publique permettent de financer les services publics qui jouent le rôle d’amortisseur de crise, même s’il faut les moderniser, d’assurer les investissements, même si ceux-ci doivent être mieux ciblés, et de soutenir le développement des entreprises et des formations, ce qui n’empêche pas de s’interroger sur l’efficacité des aides ».

« « Prélèvement constant » pour mener la réforme fiscale ne dit pas « stabilisation des recettes fiscales ». Et qui dit « réduction du déficit » ne dit pas exclusivement « réduction des dépenses » ».

Pour Eric Alauzet il faut agir par la restauration de l’assiette fiscale « par la lutte contre ce qu’on nomme pudiquement « optimisation fiscale » et qui n’est en réalité qu’une manière d’échapper à l’impôt ».

Il faut également s’engager sur  « la réduction des niches fiscales nuisibles à l’environnement, comme à l’allégement de la fiscalité sur le travail et sur l’énergie humaine pour lui substituer une fiscalité sur l’énergie fossile.

En conclusion, le parlementaire souhaite que « les six mois qui sont devant eux devront permettre au Parlement de se situer au cœur de la réflexion sur la réforme fiscale, au carrefour de tous les enjeux pour l’élaboration de la synthèse. Cette période doit concomitamment permettre une avancée sur la fiscalité européenne, afin que chacun prenne conscience qu’il n’y aura pas de trajectoire de réduction des déficits sans trajectoire d’extinction de la fraude fiscale. Ainsi, nous donnerons plus de réalité au discours du Bourget, pour que la France reste en pointe dans les négociations internationales sur le contrôle de la finance ».

L’intervention :