PLF 2014 : « La fin d’un cycle, notre modèle fiscal à bout de souffle »

Eric Alauzet a donné l’explication du vote favorable au projet de la Loi de finances 2014 du groupe écologiste à l’Assemblée nationale en séance publique ce mardi 19 novembre.

Dans son discours, le député a repris l’annonce le matin même du Premier Ministre sur la réforme de la fiscalité : « notre modèle fiscal, vieux de quarante ans, est arrivé à bout de souffle : un impôt sur le revenu mité par les niches, (…) un empilement de taxes parfois incohérentes, en tout cas illisibles pour nos concitoyens ; un effritement du consentement à l’impôt, exploité par une opposition qui n’est « taxophobe » que lorsqu’elle n’est pas au pouvoir mais qui ne doit pas être occulté, tant il s’exprime dans le pays ». 

Pour le député « Ce budget doit donc marquer la fin d’un cycle. La majorité doit maintenant travailler à rendre l’impôt compréhensible, plus juste, plus cohérent et plus efficace. Soyez-en assurés, les écologistes seront au rendez-vous. »

« L’équilibre général traduit une aspiration profonde, une obsession du Gouvernement et de la majorité parlementaire, qui rejoint celle des Français : offrir à des centaines de milliers de Français un emploi, un revenu et une vie normale. Cela nous impose de relever trois défis : réduire la dette pour retrouver des marges de décision sans dissoudre l’action publique dans l’austérité ; dynamiser l’économie, notamment l’économie circulaire, l’économie de la fonctionnalité, l’économie sociale et solidaire, l’innovation, les systèmes intelligents et sobres ; substituer le dialogue au conflit pour retrouver la confiance ».

Il a souligné les avancées en matière de fiscalité écologique, à commencer par la contribution climat énergie « Progressive, elle permettra de mieux préparer notre économie et mieux protéger nos concitoyens face à la raréfaction et au renchérissement des ressources ». Tout en regrettant que « cette contribution ne soit pas restituée aux ménages, mais comment ne pas voir là comme une révolution ? Fiscaliser davantage l’énergie fossile pour moins taxer l’énergie humaine et le travail : voilà une réponse concrète et intelligente au déficit de compétitivité de notre économie ».

Il a aussi évoqué la politique en faveur du logement (TVA réduite logement social et rénovation thermique, prime rénovation et lutte contre la précarité énergétique).

Eric Alauzet a conclu en indiquant que si « ce budget n’inaugure pas encore ce nouveau cycle tant attendu par les écologistes, des signaux importants sont donnés et des perspectives s’ouvrent pour une fiscalité nouvelle. C’est pourquoi nous le voterons ».

 

L’article du Nouvel Obervateur du jour :

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20131119.OBS5926/vote-du-budget-tout-est-bien-qui-finit-bien.html

Extraits :

Chez les Verts, on se félicite des batailles emportées sur la création d’une contribution climat-énergie et sur les 4 milliards d’euros orientés vers le logement, notamment pour la rénovation thermique. Ainsi que des dernières mesures sur la lutte conte l’optimisation fiscale (qui n’auront toutefois pas d’incidences sur l’équilibre des finances l’année prochaine, rappelle Dominique Lefebvre) : « C’est la 3e voix, celle du discours du candidat Hollande au Bourget », souligne Eric Alauzet.

Quant aux grandes lignes qui cadrent la politique du gouvernement, elles restent partagées. « On demandait un effort sur les dépenses de 20 milliards d’euros en début d’année, qui sont passées à 16 puis 15 dans le budget », note Eric Alauzet. « Avec les deux ans accordés par la Commission européenne pour réduire les déficits sous la barre des 3%, l’infléchissement a eu lieu, reconnaît François de Rugy.

 

L’ensemble des débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140071.asp#P102289

 

L’intervention complète d’Eric Alauzet  :