PLF 2014 : Investissements d’avenir : « Ne jamais oublier deux critères d’éco-conditionnalité : le changement climatique et la biodiversité ».

Suite des interventions dans le cadre du Projet de loi de finances avec le débat sur les investissements d’avenir organisé en présence du ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici et le commissaire général à l’investissement, Louis Gallois. Eric Alauzet est revenu sur l’éco-conditionnalité des projets.

Cf article « Investissements d’avenir » – Juillet 2013 : http://ericalauzet.eelv.fr/investissements-davenir-le-debut-dun-verdissement/

 

Pour Eric Alauzet « la liste de l’ensemble des projets dans le cadre proposé est évidemment plus compatible avec le développement durable que ne l’était la précédente génération. » et « l’ensemble des projets sera soumis à une évaluation de leur éco-conditionnalité. Le ministre a annoncé que 50 % d’entre eux seraient concernés. »

Pour le député, « il ne faudra jamais oublier ces deux critères principaux que sont le changement climatique – je songe aux gaz à effet de serre – ainsi que les ressources et la biodiversité. Il y a certes aussi la santé et d’autres critères encore mais ces deux-là sont les principaux que reconnaît la communauté internationale. »

Eric Alauzet est revenu également sur la possibilité de reproduire les investissements d’une année sur l’autre et à la même hauteur sur les exercices suivants : « la question de la durabilité et de la pérennité des investissements d’avenir se pose donc. »

Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, en réponse, a confirmé que « plus de 50 % des investissements seront passibles de l’éco-conditionnalité » et pour le renouvellement des investissements d’avenir : « les 3 ou 4 milliards de versements annuels n’ont pas forcément un impact maastrichien puisqu’une partie d’entre eux relève de prêts ou de fonds propres par laquelle nous sommes considérés comme des investisseurs avisés ».

 A

voir également l’intervention toujours sur les investissements d’avenir le 6 novembre en commission élargie « Economie » :

http://ericalauzet.eelv.fr/mission-economie-intervention-sur-les-investissements-davenir/

L’intervention et la réponse intégrales :