OGM : les écologistes déposent une proposition de loi

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Paris, le 21 février 2014

Les député-e-s du groupe écologiste ont déposé une proposition de loi afin d’interdire la culture de tous les OGM en France.

 

Cette semaine, le Sénat a rejeté une proposition qui aurait permis de faire respecter la volonté des citoyens qui s’opposent majoritairement à la mise en culture de maïs transgéniques. Les parlementaires écologistes ont exprimé leur incompréhension face à l’attitude de sénateurs de la majorité qui ont permis une telle situation.
Car il y a urgence : la période des semis approche.
Alors que la Commission européenne est sur le point d’autoriser un nouvel organisme génétiquement modifié, le TC1507, et qu’en l’absence de clause de sauvegarde, le maïs MON810 pourra être semé prochainement sur le territoire français, il est indispensable d’intervenir pour bannir du territoire français ces cultures de plantes génétiquement modifiées.
En vertu du principe de précaution inscrit dans la Charte de l’Environnement de la Constitution et dans l’attente d’une nécessaire et désormais urgente révision des procédures européennes d’autorisation des organismes génétiquement modifiés, les député-e-s écologistes ont déposé ce jour à l’Assemblée nationale une proposition de loi dont l’article unique vise à interdire la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire national.
C’est sur la base de cette proposition claire et sans ambigüité, et avec la volonté de prendre en compte toutes les plantes résistantes ou tolérantes, et non uniquement les maïs, que les député-e-s écologistes participeront aux travaux en commission la semaine prochaine. La commission examinera conjointement les deux propositions de loi socialiste et écologiste, pour une discussion en séance publique dès la reprise des travaux parlementaires, début avril.

 

 

Barbara Pompili et François de Rugy
Coprésidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale
Brigitte Allain

Députée de la Dordogne

Danielle Auroi

Députée du Puy-de-Dôme, Présidente de la commission des Affaires européennes