Lutte contre la fraude fiscale : « Défendre au niveau européen une réglementation ambitieuse afin d’éviter un effondrement de l’action publique »

Éric ALAUZET, député du Doubs, a posé ce mardi une question au gouvernement dans le cadre de la séance publique dans l’hémicycle, seulement quinze jours après celle posée au sujet d’Alstom.

 

Cette fois, c’est à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics qu’il s’est adressé sur le sujet qui mobilise le député du Doubs, à savoir la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, ce qu’il a appelé la « lutte contre la finance casino » .

Pour le député, ce combat est une des réponses « à la réduction des déficits qui pèsent lourdement sur les peuples, sur le service public, sur la transition écologique et l’indépendance énergétique européenne ».

Aussi, l’interpellation était centrée sur la suite que le gouvernement entend donner concrètement, au niveau européen, aux annonces des pays réunis en G20 à Saint-Pétersbourg en septembre dernier, sur « le programme BEPS et ses huit mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base fiscale des entreprises et l’optimisation fiscale agressive conduite par les multinationales ».

Un point sur les règles fiscales internationales et le programme BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) a notamment été réalisé en conseil des ministres de l’OCDE les 6 et 7 mai derniers à Paris.

 

Le ministre a répondu en rappelant que « la France a engagé la lutte contre la fraude fiscale à travers des dispositions législatives, auxquelles [Éric Alauzet a participé], qui permettent d’être plus efficace ».

« La fraude fiscale ne se pratique pas dans un seul pays, mais à l’échelon européen et international. Pour cette raison, il est absolument nécessaire, vous l’avez souligné, monsieur le député, que la bataille que nous menons en France soit menée sur l’ensemble des territoires européens et internationaux. »

Et Michel Sapin a précisé qu’ « au niveau européen, en particulier avec le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne – le G5 – la France agissait pour que l’échange automatique d’informations entre les administrations devienne la règle entre les pays européens et au niveau international»

Il a également évoqué les actions de « la lutte contre l’optimisation fiscale au niveau international ».

Question et réponse :