Loi sur la transition énergétique – Mode d’emploi : à chacun de s’en saisir !

Segolène Royal, ministre de l’écologie, a présenté mercredi 26 août une communication relative à la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. La loi relative a été publiée au Journal officiel le 18 août 2015, après que le Conseil Constitutionnel l’est validé dans la majorité de son contenu.

A quelques mois de la Conférence Paris Climat de décembre 2015, elle concrétise les engagements de la France en faveur de la lutte contre le changement climatique et contribue à l’exemplarité de notre pays. Les objectifs inscrits dans la loi prévoient de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables en 2030 et de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici à 2050. Ces objectifs confortent ou anticipent ceux que s’est donné l’Union européenne.

Le texte concerne par ailleurs, tous les aspects de la transition énergétique, qu’il s’agisse de la rénovation énergétique et la construction durable des bâtiments, des transports propres, de l’économie circulaire, de la prévention et de la valorisation des déchets, de la sûreté nucléaire ou de la production d’énergie renouvelable.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la mise en œuvre opérationnelle des dispositions de la loi, qu’il s’agisse de sa traduction réglementaire ou de la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur des citoyens, des entreprises et des territoires. Des aides financières et fiscales ont été déployées, telles que le crédit d’impôt transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro ou la prime de conversion pour favoriser la mobilité électrique. Le fonds de financement de la transition énergétique est désormais opérationnel et accompagnera le déploiement des actions sur l’ensemble du territoire. La mobilisation du Programme des Investissements d’avenir et des prêts verts de BPIFrance facilitera l’investissement dans les entreprises de la croissance verte.

Parmi les actions engagées avant même l’adoption de la loi, plusieurs appels à projets ont été lancés concernant les « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », la méthanisation, les territoires « zéro gaspillage, zéro déchet » ou les plateformes de la rénovation de l’habitat.

Afin d’amplifier cette dynamique, plusieurs initiatives seront prochainement prises :

1.un programme de substitution d’un million d’anciennes ampoules par des modèles plus économiques et une aide au remplacement de radiateurs très consommateurs d’énergie, au bénéfice des particuliers ;

2.la mobilisation des copropriétés, qui sera notamment facilitée grâce à la création d’un vote à la majorité simple des travaux de rénovation énergétique, le déploiement de l’éco-prêt à taux zéro collectif et le lancement d’un appel à projets pour les copropriétés à énergie positive ;

3.un appel à projets pour les petites et moyennes entreprises à énergie positive s’engageant dans des démarches d’économies d’énergie et d’économie circulaire ;

4.le lancement de nouveaux appels d’offres pour la production d’énergie renouvelable (chaleur, électricité, biogaz). D’ores et déjà, le Président de la République a annoncé le doublement à 800 mégawatts de la puissance appelée pour l’appel d’offres « CRE3 » concernant les grandes installations solaires. Pour accélérer la réalisation des projets concernés, une procédure simplifiée sera mise à l’étude avec la Commission de régulation de l’énergie.

Outre qu’elles contribuent à la protection de la planète et à la lutte contre le réchauffement climatique, ces actions illustrent que la transition énergétique est pourvoyeuse d’activité et d’emploi et porteuse d’améliorations concrètes pour la vie quotidienne des Français, leur bien-être et leur pouvoir d’achat. Elle renforce notre souveraineté énergétique et stimule l’innovation pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et développer des filières d’avenir. Dans les semaines à venir, la ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie diffusera largement le « mode d’emploi » de la transition énergétique, afin que chaque citoyen puisse s’en saisir.

Loi sur la transition énergétique – Mode d’emploi : à chacun de s’en saisir :

DP_LTECV_Conference_de_presse.pdf