Loi de finances : Eric Alauzet « construire une économie solide et soutenable nécessite que des signaux clairs orientent l’activité vers un développement durable ».

Eric Alauzet a donné la position du groupe écologiste en discussion générale du projet de loi de finances actuellement examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Il a rappelé que « construire une économie solide et soutenable nécessite que des signaux clairs orientent l’activité vers un développement durable qui prenne en compte les impacts sociaux, sanitaires et environnementaux ».

Pour le député du Doubs « la politique d’austérité en Europe mène à une impasse. Le consentement à l’impôt s’affaiblit. Et que dans le même temps « Il se confirme que le réchauffement climatique et les bouleversements qu’il engendre sont dus à l’activité humaine : nous devons donc changer notre mode de développement. Et qu’il faut prendre en compte « la montée en puissance des extrémismes, qui fondent leur politique sur la stigmatisation et le rejet d’une partie de nos concitoyens. »

Concernant plus précisément les choix politiques du budget il se félicite d’un certain nombre de mesures importantes dans les domaines économique, social et environnemental :
baisse du taux de TVA sur les logements sociaux, application du taux de TVA réduit pour la rénovation thermique, mise en place d’une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (première en France), introduction d’une fiscalité plus écologique, augmentation du malus automobile, extension de la taxe générale sur les activités polluantes « air » à de nouvelles substances, etc.

Néanmoins, il regrette que « la compensation de la contribution climat énergie ne soit pas suffisamment orientée vers les ménages, ce qui rendra son acceptabilité plus difficile» et que « cette nouvelle fiscalité ne mette pas fin à des signaux contraires liés au maintien d’un certain nombre de déductions fiscales nuisibles à l’environnement ». « Cela devient même totalement incompréhensible avec un système fiscal où l’exonération du kérosène tiendrait à bout de bras notre compagnie aérienne nationale et où les acheteurs de véhicules à essence ne pourraient pas bénéficier d’un bonus alors qu’ils rejettent vingt fois moins de NOx que les véhicules diesel et quasiment aucune particule fine, et alors que nous connaissons parfaitement les effets de ces émissions sur la dégénérescence cellulaire, les accidents cardiovasculaires et les cancers ».

Des mesures sociales et d’équité marquent également ce budget : le RSA socle revalorisé, une garantie jeunes, une revalorisation des bourses des étudiants, le soutien aux familles en créant 275 000 solutions d’accueil des jeunes enfants, …

Reste que le groupe écologiste est « en attente d’un certain nombre de signaux forts que traduiront nos amendements dans le domaine de la santé publique, notamment sur le diesel comme je l’ai indiqué, mais également en faveur de l’économie circulaire, qui consiste à produire mieux, en évitant les gaspillages, en réutilisant les objets ou les matières issues des déchets pour proposer des produits plus respectueux de l’environnement, de la santé et fabriqués par des entreprises ancrées dans leur territoire. »

D’autres amendements déposés ont pour objectif de renforcer les mesures en matière de lutte contre l’optimisation fiscale, notamment en ce qui concerne la déductibilité des charges des entreprises dans les pays à fiscalité privilégiée.

 

L’intervention d’Eric Alauzet :