Loi ALUR : Sachons mobiliser le parc privé

Dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les écologistes se sont mobilisés en faveur d’une meilleure mise à disposition du parc de logements existants afin d’apporter une réponse rapide et concrète aux ménages victimes de la crise du logement.

L’Assemblée a adopté hier en seconde lecture un amendement, défendu notamment en séance par Eric Alauzet, permettant au préfet de mettre en œuvre un dispositif d’intermédiation locative dans les communes ne respectant pas leurs engagements en matière de construction de logements sociaux. L’intermédiation locative permet, grâce à la gestion locative effectuée par des associations ou des collectivités, de mobiliser des logements privés pour des ménages en difficulté pour accéder  au logement locatif.

Eric Alauzet a souligné que « face à une situation d’urgence, telle que nous la connaissons aujourd’hui, la mobilisation du parc privé permet de développer rapidement une offre de logement accessible, de favoriser la mixité sociale et d’apporter une sécurité au bailleur notamment en ce qui concerne les impayés. »

Les députés écologistes défendaient un droit de priorité locative permettant aux communes volontaires de développer davantage cette nouvelle offre. Ils se félicitent que cette proposition ait permis de mener ce débat important et de faire adopter une disposition marquant un premier pas vers une mobilisation plus importante du parc privé.

Présenté par la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été adopté par l’Assemblée nationale en seconde lecture ce jeudi 16 janvier 2014 :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/acces_logement_urbanisme_renove.asp.

L’amendement :

 

amdt ALUR n°541 – Mobilisation du parc privé