Loi ALUR : l’Assemblée a adopté le projet de loi

Après près d’un an de travail législatif, et deux lectures dans chacune des deux chambres (Assemblée et Sénat), la loi pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové » de Cécile Duflot a été discutée en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 11 février dernier.

Le rôle de la CMP est de parvenir, en toute fin de la procédure législative, à un compromis final sur le texte entre les deux chambres, lorsqu’il persiste des divergences.

Le débat de la CMP s’est focalisé sur la « minorité de blocage » dans la mise en place du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, qui finalement devra représenter 25% des communes et 20% des habitants, position très proche de celle souhaitée par le Sénat.

Toutefois, cette concession au Sénat a permis d’obtenir des avancées sur d’autres mesures : encadrement des loyers, mesures de lutte contre l’artificialisation des sols, etc.

Finalement, mercredi 19 février après-midi, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové par 297 voix pour et 165 voix contre.

Le bilan de ce texte est très positif pour les écologistes, qui ont beaucoup amélioré le texte par voie d’amendements.

Dossier complet :

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/1402178_dp_alur_adoption_definitive.pdf

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Les principales mesures de la loi ALUR :

140219 Alur – Dix Choses Qui Vont Changer