« L’égalité des territoires, un enjeu fondamental de la future organisation territoriale »

Éric Alauzet a répondu à l’invitation à l’échange organisé par les deux présidents de région, Marie-Guite Dufay et François Patriat, sur « La démarche de rapprochement entre la Bourgogne et la Franche-Comté : opportunités, projets et méthode », en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique.

La ministre a confirmé que le président de la République détaillera dès la semaine prochaine la réforme territoriale et que les deux projets de loi de mise en œuvre, une sur les  compétences des territoires, une autre sur la nouvelle carte des régions devraient être présentés en conseil des ministres mi-juin.

 

Rapprochement Franche-Comté – Bourgogne

Le 14 avril dernier, les régions Bourgogne et Franche-Comté ont été les premières à annoncer leur volonté de se rapprocher en vue de fusionner leurs administrations. La démarche de ces deux régions est la « préfiguration de ce qui se passera sur l’ensemble des territoires de France » à la faveur de la réforme, a noté Marylise Lebranchu.

« Je souhaite que cette expérimentation à taille réelle soit accompagnée par l’Etat » et « soit un exemple, avec un guide des bonnes pratiques, pour les autres régions qui auront à faire le même travail« , a-t-elle ajouté. Mme Lebranchu a « salué » la « volonté de coopérer » de ces « deux régions pionnières« , dont le projet de fusion « s‘appuie sur des mises en commun déjà abouties et des projets futurs partagés« .

La coopération des deux régions est notamment déjà engagée depuis plusieurs années au niveau de leurs centres hospitaliers universitaires (CHU) et de leurs universités. « Nous sommes en marche et avons déjà un plan de chantier de coopérations que nous nous sommes fixés« , a fait savoir la présidente PS de la région Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, soulignant « l’intérêt des deux régions d’unir leurs forces pour s’affirmer dans l’avenir, en France et Europe« . Selon Mme Dufay, « dans ce nouvel ensemble Bourgogne – Franche-Comté, il n’y aura pas une capitale qui sera Besançon ou Dijon, il y aura une métropole entre Dijon et Besançon« .

François Patriat, président PS de la région Bourgogne note pour sa part que « l’important n’est pas de savoir où sera la capitale, mais de parler aux territoires périphériques, comme la Nièvre« , susceptibles d’être attirés par d’autres régions.

(Source AFP)

La présidente de de la Région Franche-Comté Marie-Guite Dufay a rappelé sa démarche de concertation avec la mise en place notamment d’un comité des sages animé par J. Duverget et A.Guillot, et composé de divers représentants issus du milieu universitaire, économique et culturel. La concertation se poursuivra par des journées citoyennes pour débattre de la fusion et un débat d’orientation budgétaire à l’automne aura lieu où les deux assemblées de Bourgogne et de Franche-Comté adopteront une délibération commune à destination du gouvernement.

Marie-Guite Dufay a confirmé à la fois cette volonté et cette méthode : une  volonté « de mettre en perspective ce rapprochement dans un véritable projet de solidarité et de développement commun qui s’inscrit dans une mémoire et se projette dans la durée » ; et une méthode qui consiste « à apporter de l’objectivité non partisane dans le débat citoyen qui doit s’ouvrir autour de l’avenir de la Franche-Comté dans le contexte de la réforme territoriale ».

Les débats ont été directs entre les élus et la ministre sur l’avenir des départements, les services et structures à mutualiser, l’état des finances des collectivités, etc. mais l’enjeu est colossale : devenir une collectivité inter régionale forte tournée vers l’Europe et ayant les moyens efficaces d’intervenir notamment en matière économique et d’aménagement du territoire.

 

Débat à l’Assemblée nationale 

La veille se tenait à l’Assemblée nationale un débat sur cette réforme territoriale. L’occasion pour les écologistes de rappeler qu’ils sont favorables à une réforme tout en attendant les contours de celle-ci : « Les français ne comprennent pas l’organisation territoriale actuelle et du fait même ils ne se retrouvent pas dans l’action politique. Des territoires crédibles sont la garantie d’une démocratie qui fonctionne ».

A l’annonce déjà de la réforme, les écologistes avaient salué « la volonté d’une réforme territoriale ambitieuse donnant aux régions des moyens d’action s’approchant des standards européens. L’Europe des régions, c’est dès maintenant qu’elle se construit ».

Les députés, en revanche, ne peuvent « accepter que cette réforme territoriale soit sous-tendue par une logique purement comptable de réduction des dépenses et de division par deux du nombre de régions. Les périmètres des régions ne sauraient être définis dans un bureau parisien, par des technocrates, sur des critères INSEE ».

Sur les compétences, ils espèrent la création « de schémas régionaux pour l’économie et l’aménagement du territoire, et des pouvoirs réglementaires afférents ».

Enfin fidèles à leurs principes de décentralisation différenciée, ils se réjouissent « qu’une réflexion poussée soit désormais enclenchée sur le rôle des conseils départementaux et leur possible fusion dans des collectivités uniques. La réforme territoriale doit être d’une meilleure efficience pour l’action publique en allégeant l’indigeste mille-feuille administratif, favoriser une plus grande démocratie et préserver la vitalité des territoires ruraux. »

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La position des écologistes du Grand Besançon

Enfin, Éric Alauzet, conseiller communautaire de l’agglomération bisontine et les élus EELV ont communiqué dernièrement sur le sujet :

« En cohérence avec leurs engagements, les élus écologistes de Besançon et du Grand Besançon sont favorables à une refonte du schéma territorial. Le « mille-feuille » territorial auquel nous sommes confrontés aujourd’hui entraîne en effet de nombreux problèmes démocratiques. Par exemple, l’identification et la connaissance des lieux de pouvoir sont difficiles pour la très grande majorité des acteurs concernés que ce soient les citoyens, les entreprises, les associations… Provoquant de plus, une incompréhension et un scepticisme quant à la réelle capacité d’agir des élus. De la réforme qui s’annonce dépend le futur lien avec, et entre les habitants d’un territoire. Une meilleure lisibilité et une coordination plus cohérente des actions des collectivités serviront nécessairement la démocratie et l’intérêt général. »

« La suppression des conseils généraux est proposée depuis longtemps par les écologistes, mais cela ne constituera véritablement une avancée que lorsqu’une nouvelle répartition des compétences aura été définie, au niveau régional et intercommunal. Cet aspect nous paraît prioritaire par rapport aux éventuelles fusions de régions ou à un redécoupage généralisé du territoire français. Ce dernier, s’il avait lieu, devrait, pour être cohérent, prendre en compte toutes les dimensions qui le composent : économiques, sociales, géographiques, historiques, environnementales, démographiques et culturelles. Les limites régionales actuelles ne doivent pas être perçues comme immuables. Osons interroger nos propres frontières pour rendre nos territoires plus stratégiques. »

« Nous serons tout aussi vigilants à ce que les compétences des futures régions soient accompagnées d’une part, d’une véritable autonomie fiscale et d’autre part, à ce que toutes les régions puissent avoir les mêmes moyens. En effet le projet de loi ne fait aucune référence à l’égalité des territoires, c’est pourtant un enjeu fondamental de l’organisation territoriale. Il sera nécessaire de gérer l’équilibre dans la répartition des richesses entre régions, pour cela une caisse de péréquation des dotations d’État semble devoir s’imposer. Au même titre nous devrons également, dans le cadre d’une régionalisation en « grandes régions », veiller à ce que les territoires situés sur les marges de cette nouvelle entité ne soient pas oubliés, que la métropolisation du territoire ne soit pas trop importante et ne « lèse » pas les territoires périphériques. Il sera également nécessaire de faire en sorte que les citoyens ne se considèrent pas trop éloignés du pouvoir au sein de ces nouvelles grandes régions en maintenant notamment un service public de proximité. Saisissons cette occasion pour repenser l’association des citoyens à la décision publique et confirmer le pouvoir local  d’expérimentation. »

Cette réforme envisage, à juste titre, un renforcement de l’intercommunalité, en permettant à cet échelon de devenir avec les régions un échelon majeur. Mais pour obtenir une vraie légitimité il est nécessaire que ce dernier soit soumis à une élection au suffrage direct dissociée du scrutin municipal.

Cela dit la question démocratique reste entière : quel sera le mode de décision au sein de ces futurs territoires ? Comment seront consultées les collectivités ? Les citoyens ? Les élus bisontins souhaitent vivement qu’un réel débat citoyen soit engagé à l’échelle régionale en ce qui concerne cette réforme. Et nous veillerons à ce qu’une éventuelle fusion entre la Franche-Comté et la Bourgogne garantisse un partage équitable des fonctions entre les deux capitales régionales actuelles. »