Le rôle des CDCEA dans la protection des espaces agricoles : la réponse du Ministre

Face à l’artificialisation toujours plus préoccupante des terres agricoles en France, Eric Alauzet a adressé en mars dernier une question écrite au Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt au sujet du rôle des Commissions départementales de consommation des espaces agricoles (CDCEA).

Cette question faisait suite à la publication d’un référé de la Cour des Comptes portant sur les efforts à conduire en termes de consommation économe et de protection des espaces agricoles, dans lequel certaines préconisations étaient mises en avant, et notamment la nécessité de tenir compte de l’avis des CDCEA qui ne disposent actuellement que d’un avis consultatif sur les documents d’urbanisme.

 

Ci-dessous, les recommandations du référé n°66580 de la Cour des Comptes :

 

CDC – Terres Agricoles Refere 66580

 

Eric Alauzet a reçu récemment une réponse du Ministre à cette question. Le Ministre y indique qu’il souhaite réserver l’avis conforme de la CDCEA aux enjeux urbanistiques les plus forts.

La réponse du Ministre :

 

Réponse QE – CDCEA Terres Agricoles

 

Toutefois, cette réponse reste ouverte, puisqu’avant l’été aura lieu la seconde lecture de la Loi d’Avenir pour l’Agriculture à l’Assemblée Nationale, qui devrait voir cette question précisée.

Photo : http://quartiersentransition.wordpress.com/2011/03/28/face-au-defi-alimentaire-et-energetique-preservons-les-terres-agricoles-franciliennes/