Le projet de loi « Pour la croissance et l’activité » étudié en commission

Depuis lundi, une commission spéciale examine le projet de loi « Pour la croissance et l’activité », présenté par le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron.

Un texte comprend un grand nombre de sujets très différents. Parmi les plus débattus figurent la réforme du travail dominical, la réforme des professions juridiques réglementées (avocats, notaires, huissiers…), et l’ouverture du marché du transport par autocar. Mais des articles contiennent d’autres mesures : la réduction des délais et du coût du permis de conduire, la construction de davantage de logements, l’ouverture du capital d’aéroports (Lyon et Nice), des mesures pour encourager l’actionnariat salarié et l’épargne salariale, la réforme des conseils de prud’hommes ou encore des assouplissements en matière de règles d’environnement…

Nombre de mesures proviennent des propositions de la commission Attali « pour la libération de la croissance française », mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007 : réforme des professions réglementées, libéralisation du travail le dimanche, modernisation des règles de l’urbanisme commercial,…

Emmanuel Macron explique qu’ « il s’agit d’une loi transversale qui s’inscrit dans une série de réformes déjà engagées (pacte de responsabilité, crédit d’impôt pour les entreprises, réforme du marché du travail, etc.) et que mesurer l’impact de cette loi n’aurait pas de sens ».

Les députés écologistes ont déposé nombre d’amendements et se sont opposés à de nombreux articles. Ils dénoncent des « reculs écologiques qui vont fragiliser le modèle environnemental français et un renoncement social avec notamment des facilités accrues de licenciement et des remises en cause d’article du code du travail ».

Ci-dessous Dossier de Présentation et Projet de loi :