L’Assemblée examine la 1ère partie du projet de loi de finances

L’Assemblée Nationale a entamé l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

Eric Alauzet intervient ce mercredi 16 octobre en discussion générale en séance publique.

 

Retour sur ces projets de loi de finances dont l’examen parlementaire obéit à des règles spécifiques fixées par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
Le projet de loi de finances se présente obligatoirement en deux parties : la première partie autorise la perception des impôts, évalue les recettes, fixe les plafonds des dépenses et arrête les données générales de l’équilibre budgétaire ; la seconde partie fixe les crédits pour chacune des missions de l’État ainsi que le plafond des dépenses par ministère.

L’article 42 de la LOLF, dit « article d’équilibre », fait du vote de la première partie un préalable à la discussion de la seconde.
Afin d’assurer, grâce à l’adoption d’un budget avant le début de l’exercice, la continuité de la vie nationale, la discussion budgétaire est encadrée par des délais constitutionnels, le Parlement disposant au total de 70 jours pour statuer (40 jours en première lecture à l’Assemblée, 20 jours au Sénat et 10 jours pour la navette) ; la procédure accélérée est de droit et la réunion d’une commission mixte paritaire intervient après une seule lecture dans chaque chambre. Une autre particularité des projets de loi de finances est qu’ils sont nécessairement déposés à l’Assemblée en premier lieu.
Afin d’assurer, grâce à l’adoption d’un budget avant le début de l’exercice, la continuité de la vie nationale, la discussion budgétaire est encadrée par des délais constitutionnels, le Parlement disposant au total de 70 jours pour statuer (40 jours en première lecture à l’Assemblée, 20 jours au Séant et 10 jours pour la navette) ; la procédure accélérée est de droit et la réunion d’une commission mixte paritaire intervient après une seul lecture dans chaque chambre. Une autre particularité des projets de loi de finances est qu’ils sont nécessairement déposés à l’Assemblée en premier lieu.

 

Pour en savoir plus sur l’examen des projets de loi de finances :

* Document ci-dessous.

* http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/fiches_synthese/septembre2012/fiche_40.asp

Pour en savoir plus sur le budget 2014 :

* http://www.economie.gouv.fr/files/plf2014-dossier-presse.pdf

Pour suivre les débats à l’Assemblée sur le budget 2014 :

http://www.assemblee-nationale.fr/budget/index.asp