Lancement de l’appel à projets pour des Pôles Territoriaux de Coopération Economique

Ce lundi 15 juillet, Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement et Benoit Hamon, Ministre chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, ont lancé un appel à projet pour le développement des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE).

Un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) se définit comme un groupement d’acteurs sur un territoire – initiatives, entreprises et réseaux de l’économie sociale et solidaire, petites et moyennes entreprises, collectivités locales, centres de recherche et organismes de formation… – qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable.

Un cadre légal leur sera dédié dans la prochaine loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS), que Benoît Hamon prévoit de présenter lors du conseil des ministres du 24 juillet puis pour un vote en première lecture début octobre au Sénat.

Europe Écologie Les Verts soutient avec force la création des pôles, parce qu’ils promettent de mettre en œuvre de façon concrète l’articulation entre coopération et développement territorial, amorçant le changement d’échelle de l’ESS que s’est donnée comme ambition de promouvoir la loi-cadre.

Cette vision décentralisée correspond d’une part à la réalité du déploiement de l’économie sociale et solidaire sur les territoires ces dernières années : confrontés au désengagement de l’État, les acteurs de la société civile se sont tournés vers les collectivités locales désireuses d’explorer les potentiels d’innovation et de création d’activités et d’emplois portés par l’ESS. Cette vision engage d’autre part des évolutions majeures, avec une place bien plus stratégique qui serait donnée à l’économie sociale et solidaire et un cadre optimisé pour son développement : rôle-clé donné aux collectivités territoriales que sont les Régions et les communautés de communes, affirmation d’un volet ESS au sein des Stratégies Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI), démultiplication des synergies entre les acteurs à l’échelle territoriale…

L’appel à projets pour soutenir le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) représente une enveloppe globale de 3 millions d’euros. L’Etat le finance à hauteur de 2,4 millions d’euros (dont 2 millions pour le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement), la Caisse des dépôts et consignations participant à hauteur de 600 000 euros.

Les PTCE ont pour objectif de favoriser la coopération entre entreprises de l’économie sociale et solidaire, entreprises commerciales et collectivités territoriales, centres de recherche ou encore organismes de formation. Ils permettent la mutualisation de locaux, de services et de compétences dans des secteurs comme l’insertion, la petite enfance, les énergies renouvelables, le recyclage ou encore l’agriculture biologique.

Ces PTCE sont des moteurs de la redynamisation des territoires et contribuent pleinement à la politique d’égalité des territoires portée par Cécile Duflot.

L’appel à projet : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Appel_a_projets_PTCE.pdf

+ d’informations : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3525